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Taxe sur la publicité extérieure

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La Taxe sur la publicité extérieure a été créée par la loi du 4 août 2008 et est applicable depuis le 1er janvier 2009. C’est une taxe au profit des communes.
Taxe facultative
Cette nouvelle taxe est facultative : elle est soumise à une délibération du conseil municipal au plus tard le 1er juillet.
Elle est par contre obligatoire si la commune appliquait déjà la TSA (taxe sur les affiches) ou la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires), taxes qu’elle remplace.
Objectifs de la taxe
Cette taxe poursuit sans doute un double objectif : trouver un substitut à la taxe professionnelle disparue et aussi lutter contre l’envahissement des enseignes, notamment à l’approche des villes et dans les centres commerciaux.
Assiette de la taxe
La taxe concerne tous les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition
– les dispositifs publicitaires susceptibles de servir de support à de la publicité
– les enseignes
– les pré-enseignes.
Obligation du contribuable
C’est à l’exploitant du support à supporter la taxe. Il doit remplir une déclaration pour le 1er mars.
Calcul de la taxe
 
Cette taxe est calculée au m2. Mais le mode de calcul est compliqué.Il tient compte du type de supports, de la taille de la commune et du caractère numérique ou non.
Les tarifs au m2 varient de 15€ à 180€, mais avec de nombreuses hypothèses de majorations liées à la superficie (par exemple supérieure à 50m2) ou au caractère numérique. Les majorations peuvent même se multiplier entre elles.
Ce nouvel impôt va-t-il conduire certains commerces à réduire la voilure de leurs enseignes? Il semble que dans certaines communes, ce soit déjà le cas….