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Une proposition de loi sur l’empreinte numérique

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Notre monde connait une transition numérique forte accentuée par la crise sanitaire et stimulée par l’arrivée prochaine de la 5G. Il devient alors urgent de tenter de concilier transition numérique et transition écologique. Une proposition de loi récemment déposée au Sénat suggère 4 axes prioritaires.

Nous avons dernièrement consacré un article au Rapport Chaize, rapport listant une vingtaine de mesures propres à limiter les impacts écologiques de nos activités numériques. Ce rapport inspire aujourd’hui une proposition de loi pilotée par le même sénateur Patrick Chaize et déposée au Sénat le 12 octobre. Entre éducation et contrainte, une série de mesures autour de 4 axes prioritaires.

Éduquer à la sobriété numérique

La proposition de loi suggère la mise en place d’une éducation aux impacts du numérique. Cette éducation devrait avoir lieu « dès le plus jeune âge », avec pour objectif de sensibiliser à la sobriété numérique. A titre d’exemple, la diplomation des ingénieurs en informatique serait conditionnée à une attestation de compétences en écoconception logicielle. Cette nécessaire sensibilisation est sans doute aujourd’hui un préalable si l’on veut faire bouger les lignes. Nous devons tous prendre de nouvelles habitudes d’usage du numérique pour en limiter les impacts environnementaux.

Lutter contre l’obsolescence

On sait que les impacts les plus importants sont ceux de la production des terminaux. Il est donc essentiel de lutter contre l’obsolescence de ces outils. Cette lutte contre l’obsolescence doit inclure les logiciels. Mesure concrète, la proposition de loi souhaite que la durée légale de la garantie des équipements numériques, qui est actuellement de 2 ans, passe à 5 ans. Est également proposé de créer, au profit des PME, un crédit d’impôt de 50% pour l’acquisition d’équipements reconditionnés ainsi que pour la réalisation d’études d’impacts environnementaux de leurs services numériques. Enfin, en matière d’obsolescence, la charge de la preuve serait inversée puisqu’il appartiendrait au fournisseur de prouver que la réduction de durée de vie d’un équipement n’est pas délibérée.

Limiter des pratiques énergivores

Le numérique est aussi un grand consommateur d’énergie et un numérique plus propre nécessite donc qu’il soit moins énergivore. La proposition de loi entend interdire certaines pratiques tels que le lancement automatique des vidéos, le scroll infini ou encore le développement des forfaits mobiles illimités. En matière de forfaits mobiles, la proposition de loi suggère que la tarification soit, au moins en partie, proportionnelle au volume de données du forfait. Quant aux sites publics et ceux des grandes entreprises, ils devraient obligatoirement être éco-conçus.

Contraindre les opérateurs et les acteurs

Éduquer les utilisateurs, mais aussi contraindre les opérateurs. Tel est le parti-pris de cette proposition de loi qui obligerait les opérateurs à souscrire des engagements juridiques contraignants auprès de l’Arcep afin de mettre en place une véritable régulation environnementale. Quant à l’impact environnemental du numérique, la proposition de loi suggère qu’il soit inscrit au bilan RSE.