Le Sénat vient de valider la création d’un indice de réparabilité qui devrait permettre de mieux lutter contre l’obsolescence programmée en accompagnant le consommateur dans ses choix. Premières esquisses.
Dans le cadre du projet de loi pour lutter contre le gaspillage et encourager l’économie circulaire, la création d’un indice de réparabilité se profile. Elle a reçu l’aval du Sénat ce 24 septembre avec pour objectif de le rendre applicable au 1er janvier 2021.
Pour quels produits?
Dans un premier temps, cet indice ne concernerait que les produits électriques et électroniques, et encore, pas tous. La priorité serait donnée à 4 catégories, à savoir le lave-linge, le smartphone, l’ordinateur et le poste de télévision.
Sous quelle forme?
L’indice n’est pas encore conçu, mais quelques pistes sont avancées. Il reposerait sur 5 critères : la mise à disposition de la documentation technique, l’accès aux pièces détachées, l’accessibilité et la démontabilité, et le coût. L’indice s’exprimerait par une note de 1 à 10.
Quelles seraient les obligations?
Le projet implique autant les fabricants que les vendeurs. Les fabricants et les importateurs seraient tenus de communiquer aux vendeurs des produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de le déterminer.
De leur côté, les vendeurs auraient l’obligation d’informer les consommateurs par voie de marquage, d’affichage, d’étiquetage ou par tout autre moyen approprié, y compris dématérialisé. Les vendeurs seraient également tenus d’informer sur la disponibilité des pièces détachées. Les sénateurs ont opté pour un délai maximum de 30 jours pour leur livraison. Pour certains produits, il serait même prévu d’autoriser le recours à des pièces issues de l’économie circulaire, donc reconditionnées.
Pour quels enjeux?
Le projet vise à lutter contre l’obsolescence programmée qui, ont le sait est désormais considérée comme un délit depuis 2015, mais les poursuites sont rares car la preuve est difficile. Quelques exemples suffisent à nous convaincre de la pertinence du projet. Selon l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), la durée de vie d’un lave-linge est passée de 10 ans en 2010 à 7 ans en 2018. Celle d’un ordinateur serait passée de 11 ans en 1985 à 4 ans en 2015. Le projet de loi vise à atteindre 60% de produits faisant l’objet d’une réparation, contre 40% actuellement.
De son côté, la FNAC a mis en place son propre indice de réparabilité depuis juin 2018 exprimé par une note sur 100 tenant compte de la documentation technique, de la modularité et de l’accessibilité, des pièces détachées et le cas échéant de la réinstallation des logiciels. Chacun de ces critères est sur une base de 25 points.
Signalons aussi le site www.produitsdurables.fr développé par HOP et qui attribue aux produits de 1 à 5 étoiles selon leur durabilité. Et pourquoi ne pas imaginer que demain, cet indice de réparabilité devienne un indice de durabilité?
Mise à jour du 11 décembre 2019
Mardi 10 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté par 101 voix contre 1 le principe de cet indice de réparabilité. Quant à l’indice de durabilité, il serait pour le 1er janvier 2024…
