Accueil Les médias Internet Zoom sur la taxe GAFA

Zoom sur la taxe GAFA

205

Faute d’avoir pu convaincre tous ses partenaires européens, le gouvernement français décide de faire cavalier seul. La taxe GAFA, dont on parle maintenant depuis deux ans, devrait devenir réalité si le Parlement adopte le projet de loi qui sera proposé au printemps. Quels seront les contours et les risques de cette nouvelle taxation?

Malgré tous les efforts déployés par la France, l’Europe n’a pas trouvé de consensus sur la taxe GAFA. Quatre pays y restent opposés (Danemark, Finlande, Irlande, Suède). Or en matière de fiscalité, les règles européennes exigent l’unanimité. Faute d’une taxe européenne, la France s’apprête à mettre en place sa propre taxation. Voici quels pourraient en être les contours.

Le Ministre de l’Économie monte au créneau pour défendre la taxe GAFA source visuel : courrierinternational.com

Les objectifs

Les objectifs de cette taxe sont pluriels. D’abord rétablir une plus grande équité fiscale alors que l’on sait que les GAFA et autres géants du net, pratiquent l’optimisation fiscale. Selon le gouvernement, ces entreprises du numérique paieraient 14 points fiscaux de moins que les autres entreprises. Mais l’enjeu est aussi pour la France d’adapter notre fiscalité à l’économie numérique. Cette taxe ne fait que consacrer le rôle déterminant de la data dans notre nouvelle donne économique.

Les activités visées

La taxe GAFA viserait 3 activités :

  • la E-publicité ciblée
  • la vente de données à des fins publicitaires
  • les activités des plateformes d’intermédiation qui mettent en relation les internautes ou les entreprises et leurs clients (Amazon, Le Bon Coin…). Les sites de E-commerce vendant leurs propres produits ne seraient pas assujettis.

Les entreprises concernées

Seront concernées les entreprises, françaises ou étrangères, réunissant 2 conditions :

  • Réaliser un chiffre d’affaires sur le numérique de 750 millions d’€ à l’international
  • Réaliser un chiffre d’affaires sur le numérique de 25 millions d’€ sur le territoire français.

Selon les premières estimations, une trentaine de grands groupes devra s’acquitter de la taxe. Outre les GAFA, on pense à Airbnb, Uber, Booking, So Local, Le Bon Coin, Blablacar, Ebay, Criteo, CDiscount, Meetic, Chauffeur Privé …

Le montant de la taxe

On joue ici la simplicité. Le taux sera le même pour tous : 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France. Cette taxe sera déductible de l’impôt sur les sociétés.

Les principaux reproches

Une nouvelle taxe fait rarement l’unanimité. Ce projet essuie plusieurs reproches. Certains estiment qu’il rapportera peu face aux risques qu’il représente. Selon les estimations de Bercy, la taxe rapporterait à la France environ 400 millions en 2019 pour atteindre progressivement 650 millions en 2022. Certains craignent un effet pervers sur le développement économique, le risque que certaines plateformes fassent le choix de freiner leur développement en France pour limiter leur imposition. On peut aussi craindre que les chiffres d’affaires déclarés soient minorés (mais n’est-ce pas déjà le cas?). Il est vrai que taxer par principe un chiffre d’affaires n’envoie pas forcément un bon signal économique. D’autres craignent que le coût de cette taxe ne soit au final répercuté sur les consommateurs.

En outre cette taxe ne visera à priori que les activités numériques des GAFAM. Les deux principaux touchés seront donc Facebook et Google.

En faisant cavalier seul , la France accepte de prendre certains risques. Mais d’autres pays ont déjà établi une telle taxe, et parfois de grands marchés telles que l’Australie et l’Inde. Il est indéniable qu’une taxe internationale lèverait la plupart des freins. Alors, où est la solution? L’OCDE? Le G7 ? A suivre …

Actualisation au 9 avril 2019 :

Les députés ont adopté la taxe GAFA ce lundi 8 avril par 55 voix pour, 4 contre et 5 abstentions.

Actualisation au 12 juillet 2019 :

Le 10 juillet, l’administration américaine déclenche une enquête contre la taxe GAFA adoptée par la France, la soupçonnant d’être « discriminatoire et déraisonnable ». Il est vrai que les principaux GAFA sont … américains. En représailles faut-il craindre de nouveaux droits de douane frappant les produits français aux Etats-Unis?…

Actualisation au 27 juillet 2019 :

La taxe GAFA  a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 juillet. Elle devient donc une réalité et avec effet rétroactif au 1er janvier 2019! Vive réaction du Président Trump qui menace de taxer en représailles les vins français sur le marché américain, un marché non négligeable de quelque 3 milliards de dollars.

La France est le 1er pays à avoir mis en place une telle taxation, mais elle s’engage à la retirer dès qu’un accord mondial aura été conclu. Un sujet qui devrait être débattu au sommet du G7 qui se tiendra à Biarritz fin août.

Actualisation au 27 août 2019

On attendait beaucoup du G7 qui vient de s’achever, pour aplanir les tensions entre La France et les États-Unis. Sans surprise, la France s’est engagée à supprimer la taxe GAFA dès l’entrée en vigueur d’une taxe mondiale attendue – ou espérée – pour 2020 dans le cadre de l’OCDE. Élément nouveau, elle s’est engagée également à rembourser le cas échéant le trop perçu par rapport à la future taxe mondiale.