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Le Sénat veut améliorer l’information du consommateur

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Partant du principe qu’en matière d’information la quantité peut nuire à la qualité, la Commission des Affaires Économiques du Sénat vient de publier un rapport comportant plusieurs recommandations destinées à améliorer l’information du consommateur. Décryptage des principales d’entre elles.

Paradoxalement le consommateur n’a jamais disposé d’autant d’informations et pourtant il exprime peut-être plus que jamais sa méfiance ou sa perplexité. Les mentions obligatoires sur les packagings produits sont nombreuses et en France on dénombre plus de 400 labels. Sans compter les applications de plus en plus nombreuses, elles aussi, pour guider le consommateur dans ses choix. Devant ce constat, la Commission du Sénat pense nécessaire d’améliorer la qualité de l’information mise à disposition des consommateurs. Car, comme l’affirme Sophie Primas, la présidente de cette Commission, « une information mal comprise… peut être contreproductive. » C’est dans cet objectif que la Commission formule, dans un rapport de plus de 100 pages rendu public ce 29 juin, 17 recommandations autour de 4 axes principaux.

Améliorer la qualité et la capacité à déchiffrer l’information

Afin d’améliorer la qualité de l’information dont bénéficie le consommateur, le rapport s’attaque tout d’abord aux labels qu’il convient, selon lui, de « fiabiliser » et de « crédibiliser« . Il demande la mise à disposition de leur cahier des charges ainsi qu’une définition « officielle et exigeante » de la notion de label. En d’autres termes, un tri semble s’imposer au pays des labels…

Le rapport revient également sur le Nutriscore qu’il souhaite voir rendu obligatoire sur les supports publicitaires, sur les sites de E-commerce et même dans la distribution automatique. Concernant le projet d’affichage nutritionnel qui devrait être déclaré  obligatoire en Europe pour 2023, le rapport souhaite que le modèle français soit adopté et plaide pour des adaptations qui permettraient de mieux tenir compte des spécificités de certaines filières ou produits.

Toujours dans le souci d’améliorer la qualité de l’information, la Commission du Sénat propose de rendre plus cohérent l’affichage sur l’origine des produits, notamment en précisant pour les produits déclarés « faits en France » ou « origine France » quelles sont les étapes concernées. Dans un autre registre, est suggéré d’encadrer les recours aux allégations « sans » et « naturel » pour plus de clarté.

Rendre les informations plus lisibles sur les emballages

Pour certains produits, les informations obligatoires sur les emballages sont tellement nombreuses et parfois peu compréhensibles pour le consommateur, que ce dernier peut être vite découragé. Le Sénat fait ici une suggestion qui mérite sans doute d’être étudiée dans toute sa portée, à savoir celle d‘encourager la dématérialisation de ces informations, notamment au moyen d’un QR code. En somme, simplifier les packagings pour faire ressortir l’essentiel ?

Concernant les produits ménagers, le même souci de simplification est prôné par le rapport qui demande également une harmonisation européenne des appellations des ingrédients. Le rapport demande aussi à ce que tous les allergènes soient signalés, quelque soit leur poids dans le produit.

Encadrer le développement des applications de notation

Nombreux sont désormais les consommateurs qui utilisent les applications de notation. Le rapport souligne à titre d’exemple que 92% des utilisateurs de Yuka reposeraient un produit mal noté. Ces applications se doivent donc d’être fiables et de reposer sur des bases de données scientifiques dont la pertinence est reconnue. La recommandation va jusqu’à demander une certification des applications et des sites de notation produits ainsi que la mise en place par les pouvoirs publics d’un guide de bonnes pratiques les concernant.

Redonner des moyens à la politique de protection du consommateur

Le rapport constate que sur la dernière décennie, la DGCCRF a perdu 450 agents et que dans le même temps le nombre de contrôles a été divisé par 2. C’est donc sans surprise que le rapport demande de renforcer ses effectifs mais aussi de renforcer les dotations allouées aux associations de consommateurs, lesquelles s’inscrivent également à la baisse ces dernières années. Le rapport recommande enfin un renforcement des sanctions pour pratiques commerciales trompeuses.