Hadopi : la riposte graduée est-elle constitutionnelle?

La riposte graduée mise en place par Hadopi depuis maintenant 10 ans pour protéger les droits des auteurs en ligne est-elle conforme à la...

Assurances : un marketing téléphonique plus responsable

Le secteur des assurances est souvent donné en exemple d'un marketing téléphonique agressif et pas toujours respectueux des droits du consommateur. Mais ça, c'était...

Droit voisin : chronologie des événements

Le 24 octobre le droit voisin aurait du entrer en vigueur en France. Mais c'était compter sans la résistance des GAFA. Retraçons la chronologie...

La France adopte le droit voisin

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le droit voisin au profit des éditeurs de presse, faisant ainsi de la France le premier pays à retranscrire...

La SFAM nous fournit un bon exemple de pratique déloyale

Certaines marques cèdent parfois aux sirènes d’un marketing offensif qui les conduit à des pratiques pas toujours loyales envers le consommateur, voire les concurrents....

L’Europe entend mettre au pas les marketplaces.

Les instances européennes ont adopté récemment un projet de nouveau règlement régissant les relations entre les entreprises clientes et les marketplaces. Ce règlement s'inscrit...

Qwant dit oui au droit voisin

Qwant a un peu créé la surprise la semaine dernière en proposant aux médias de bénéficier d'ores et déjà de la rémunération prévue par...

Droit d’auteur européen : les contours de la réforme

Le principe d'une réforme du droit d'auteur a été acté par le Parlement européen, mais les États membres ont bien du mal...

Droit d’auteur : le Sénat adopte le droit voisin

C'est par un vote à l'unanimité de 343 voix, que le Sénat a adopté ce mercredi 23 janvier la proposition de loi...

Pour la CJUE, un goût n’est pas une œuvre

C'est l'histoire d'un fromage à tartiner hollandais qui voit apparaître sur son marché, un concurrent proche en termes de goût. L'exploitant intente...

Nos derniers articles

elit. vel, risus efficitur. dolor. tempus libero sem, quis, neque. dapibus Donec