L’Europe s’attaque de nouveau au greenwashing et promet de l’éradiquer ou du moins de l’assortir de sanctions dissuasives. Principales dispositions envisagées.
Deux mois après l’adoption d’un premier texte, l’Europe complète le dispositif anti-greenwashing dans le souci de ramener la confiance du consommateur trop souvent échaudé par des promesses vagues et non appuyées de preuves. Un projet de texte pour l’heure adopté ce mardi 12 mars avec une majorité de 467 voix pour et 67 voix contre. Un projet qui comporte 4 dispositions principales.
Pas de preuves, pas d’allégations !
C’est sans doute le message principal : Le texte interdirait toute allégation non soutenue par des preuves. Les données évoquées comme éléments de preuves devront être récentes, scientifiquement reconnues et les faits invoqués devront identifier tous les impacts significatifs sur l’environnement, y compris les impacts négatifs.
Mais surtout, les éléments mis en avant devront avoir été auparavant vérifiés par un organisme indépendant et certifié. Une certification qui devra bien entendu être précisée dans les mois à venir.
Quelques dérogations sont prévues, notamment au profit des micro-entreprises et des secteurs qui sont déjà régis par des textes spécifiques.
Pédale douce sur la compensation
Le projet veut limiter les promesses de compensation carbone aux entreprises qui ont déjà réduits autant que faire se peut leurs émissions carbone. La promesse de compensation devra être réservée aux seules émissions résiduelles qui devront être quantifiées par rapport à l’ensemble des émissions. Finie la promesse « Un jean acheté, un arbre planté. »
Les labels et autres certifications
Afin d’éviter à la fois la tentation de l’auto-labellisation et le trop plein de labels, le texte pose le principe que les labels devront être régulièrement réexaminés et que la création de nouveaux labels devra être exceptionnelle. A noter que l’Ecolabel européen échapperait à ces contraintes.
Les sanctions
On a beaucoup reproché au texte adopté en janvier de passer sous silence les sanctions en cas de non-respect. Message entendu puisque ce nouveau projet prévoit une amende jusqu’à concurrence de 4% du chiffre d’affaires annuel de l’annonceur.
