Arrivée progressive de l’affichage environnemental dans l’alimentaire
La loi finira par imposer un affichage environnemental sur les packagings, ou les sites internet, afin de mieux informer les consommateurs des impacts environnementaux...
Le Sénat veut améliorer l’information du consommateur
Partant du principe qu'en matière d'information la quantité peut nuire à la qualité, la Commission des Affaires Économiques du Sénat vient de publier un...
Directive Omnibus : les promotions désormais mieux encadrées
La Directive européenne dite "Omnibus" est entrée en application ce 28 mai. Elle a pour ambition d'encadrer au plan européen les pratiques promotionnelles qui...
L’expérimentation du « Oui Pub » dans les starting-blocks
Prévu par la loi Climat et Résilience d'août 2021, le "Oui Pub" destiné à terme à prendre le relais du "Stop Pub" entre en...
Le plan stratégique de la CNIL à horizon 2024
Mi-février, la CNIL a rendu public son plan stratégique pour la période 2022 -2024 dans un contexte de digitalisation accrue de notre économie et...
Le qualificatif « produit reconditionné » est désormais encadré
De plus en plus de consommateurs font le choix d'acheter des produits reconditionnés, participant ainsi à l'économie circulaire. Mais le qualificatif "reconditionné" n'était pas ...
Une loi pour un numérique plus green
Après un an de débats, la proposition de loi pour un numérique plus soucieux de ses impacts environnementaux a été définitivement adoptée par le...
Publicité : le CESE veut mobiliser les acteurs
Dans un récent avis, le Comité Économique et Social Européen estime que notre modèle publicitaire actuel doit évoluer pour répondre aux enjeux environnementaux et...
« L’affaire du siècle » Acte 2, la décision
L'action en justice contre l’État pour inaction climatique, intentée par 4 grandes associations de protection de l'environnement vient de trouver son épilogue judiciaire. Comment...
Taxation des profits, un accord historique
Après plusieurs années d'âpres discussions, l'OCDE vient de parvenir à un accord sur la taxation des profits des multinationales. Un accord qui fixe un ...
