La Charte pour un E-commerce plus durable
C’est en 2021 que le Gouvernement initie la mise en place d’une charte pour un E-commerce plus durable, dénommée « Charte d’engagements pour la...
Steak végétal : Le Conseil d’État tranche !
Deux décrets de 2022 et 2024 voulaient interdire les appellations de "steak" ou de "saucisse" pour les produits à base de protéines végétales. Mais...
Alimentaire : lancement de l’affichage « Origin’Info »
Pouvoir aisément identifier les origines des ingrédients des produits alimentaires est une aspiration de la majorité des consommateurs. Le Gouvernement relève le défi en...
Une directive européenne instaure le devoir de vigilance
Instaurer, pour les entreprises européennes, un devoir de vigilance faisait débat depuis bientôt 5 ans. C'est désormais chose acquise avec la directive CS3D adoptée...
Ebookdelacom : Ensemble pour une communication responsable
Face aux enjeux du dérèglement climatique, les acteurs du secteur de la communication sont conscients que la bataille ne sera gagnée que par une...
Un échantillon ?
La loi Climat et résilience d'août 2021 avait posé le principe d'une limitation de la remise d'échantillons à titre commercial. Le décret d'application vient...
L’indice de durabilité
Les décrets instituant l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques sont désormais publiés au Journal Officiel. Tour d'horizon de ce nouvel affichage informatif...
Interdire les écrans avant 3 ans ?
Une proposition de loi visant à interdire l'exposition aux écrans des moins de 3 ans est présentée ce jour à l'Assemblée Nationale. Un enjeu...
La mode éphémère mise au pli ?
Interdiction de faire de la publicité, création d'un malus, obligation d'un message de sensibilisation sont les mesures phares d'une proposition de loi visant à...
Les emballages bientôt soumis à un règlement européen.
Le Parlement et le Conseil européens viennent d'entériner un projet de règlement pour diminuer les impacts environnementaux des emballages. Place désormais à la négociation...
