Le drone ne doit pas servir à surveiller les manifestations
Dans une décision du 22 décembre, le Conseil d’État condamne, dans le contexte législatif actuel, l'utilisation des drones dans la surveillance des manifestations sur...
Le cookie-wall compatible avec le droit à l’information?
Dans une délibération relative aux cookies, la CNIL condamnait, il y a maintenant un an, la pratique du cookie-wall. Le Conseil d’État, saisi par...
La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel
La loi Avia, destinée à lutter contre les propos haineux en ligne, vient d'être largement censurée par la plus haute autorité, le Conseil Constitutionnel....
Les drones doivent respecter les droits fondamentaux
Pour lutter contre la pandémie du covid19, le recours à des drones est possible, mais pas à n'importe quelles conditions. C'est du moins le...
Haine en ligne : la Loi Avia adoptée
Après un an de débats et d'allers-retours au Parlement, la loi Avia destinée à lutter contre les propos haineux en ligne a été adoptée...
Création d’un Comité National d’Éthique
Sur initiative du Premier Ministre, a été créé début décembre un Comité pilote national d'éthique qui sera peut-être destiné à devenir pérenne. Quelle est...
La CNIL et la reconnaissance faciale
"Tout n'est pas et ne sera pas permis" en matière de reconnaissance faciale. Le rapport présenté par la CNIL aux pouvoirs publics ce 15...
