L’Europe entend mettre au pas les marketplaces.

Les instances européennes ont adopté récemment un projet de nouveau règlement régissant les relations entre les entreprises clientes et les marketplaces. Ce règlement s'inscrit...

Qwant dit oui au droit voisin

Qwant a un peu créé la surprise la semaine dernière en proposant aux médias de bénéficier d'ores et déjà de la rémunération prévue par...

Droit d’auteur européen : les contours de la réforme

Le principe d'une réforme du droit d'auteur a été acté par le Parlement européen, mais les États membres ont bien du mal...

Droit d’auteur : le Sénat adopte le droit voisin

C'est par un vote à l'unanimité de 343 voix, que le Sénat a adopté ce mercredi 23 janvier la proposition de loi...

Pour la CJUE, un goût n’est pas une œuvre

C'est l'histoire d'un fromage à tartiner hollandais qui voit apparaître sur son marché, un concurrent proche en termes de goût. L'exploitant intente...

Faut-il sauver le soldat Hadopi ?

On a déjà beaucoup écrit sur Hadopi et les propositions de réformes ont été nombreuses. Mais aucune n'a vraiment vu le jour et la...

L’Europe vote la réforme du droit d’auteur

Après deux années d'âpres débats et de rebondissements, le Parlement Européen a adopté mercredi la réforme du droit d'auteur. Avec pour objectif une meilleure...

Sexisme et discrimination, la Ville de Paris montre la voie

Le Conseil de Paris veut interdire les campagnes d'affichage sexistes ou discriminatoires. Quels sont les enjeux? Le récent scandale de la campagne YSL a -t-il...

Publicité comparative et grande distribution. Une décision de la CJUE

C'est la grande distribution qui a permis la légalisation en France de la publicité comparative. En juillet 1986, la Cour de Cassation se prononce...

Publicité comparative… ou pas!

Bonjour cher lecteur et heureux de vous retrouver après ces quelques mois de silence simplement dû à un surcroît d'activités. Intéressons-nous aujourd'hui à la...

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