Le Parlement et le Conseil européens viennent d’entériner un projet de règlement pour diminuer les impacts environnementaux des emballages. Place désormais à la négociation avec les États. Principales dispositions de ce texte.
Le projet d’un règlement européen pour mieux encadrer les emballages a vu le jour en novembre 2022, avec pour objectif de mettre le secteur des emballages sur la voie de la neutralité carbone en 2050. Un secteur qui pèse chaque année 355 milliards d’euros en Europe. L’enjeu est de taille puisqu’un européen génère, selon le Parlement européen 188 kg de déchets d’emballages/an, dont 40% en papier-carton, 20% en plastique, 20% en verre, 15% en bois et 5% en métal. Soit un total annuel de 84 millions de tonnes de déchets à l’échelle de l’Europe.
Le projet de règlement européen retient 3 axes de progression principaux : limiter les emballages inutiles, favoriser le réemploi et bien-sûr recycler. Les efforts demandés seront progressifs : diminution de 5% par habitant en 2030, puis 10% en 2035 et 15% en 2040. Pour les emballages plastique, les efforts demandés seront plus importants, soit respectivement 10%, 15% et 20% pour les mêmes échéances.
Certains emballages sont appelés à disparaitre, notamment les sacs en plastique très léger (moins de 15 microns) et les produits contenant des produits chimiques « éternels », soit du PFAS ou du bisphénol A. Sont également dans le collimateur les emballages « miniatures » à usage unique (savon dans les hôtels, sachets individuels de sucre ou de ketchup notamment) ainsi que les emballages comportant des « espaces vides ».
Le projet prévoit par ailleurs que dans un État européen atteignant au moins 85% de taux de recyclage, l’interdiction de la vaisselle jetable en CHR ne serait pas obligatoire ainsi que l’interdiction des emballages à usage unique. Une disposition qui divise alors que la France a déjà interdit la vaisselle jetable dans la restauration rapide pour les établissements disposant d’au moins 20 places assises (loi Agec). Par contre pour la restauration à emporter, le futur règlement devrait autoriser les clients à apporter leurs propres contenants. Un autre sujet de débat mais cette fois-ci pour des raisons d’hygiène.
Concernant le recyclage, le cap est mis sur 90% de matériaux recyclés à horizon 2029.
