La CJUE et les cookies

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt relatif aux cookies, fortement inspiré des exigences du RGPD. Sans doute une limite posée au tracking publicitaire, mais une protection accrue du consommateur. Contexte et contours. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD voici bientôt 18 mois, il était...

Projet de loi Economie Circulaire

Le projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l'économie circulaire a été adopté par le Sénat avec quelques retouches importantes. Principales mesures. Ce vendredi 27 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi visant à mettre fin à la spirale extraction des matières premières,...

Vers un indice de réparabilité

Le Sénat vient de valider la création d'un indice de réparabilité qui devrait permettre de mieux lutter contre l'obsolescence programmée en accompagnant le consommateur dans ses choix. Premières esquisses. Dans le cadre du projet de loi pour lutter contre le gaspillage et encourager l'économie circulaire, la création d'un indice de...

La réforme de l’audiovisuel se précise

Nous présentions début septembre les grandes lignes de la réforme de l'audiovisuel. Franck Riester vient d'apporter quelques précisions, notamment sur les nouvelles structures mises en place. Présentations. Création du holding France Médias Les chaines publiques seront regroupées au sein d'une société holding qui portera le nom de France Médias. Sont concernées...

Droit à l’oubli : la CJUE ne suit pas la CNIL

C'est une décision importante que vient de rendre la CJUE en matière de droit à l'oubli. La Cour européenne tranche la question de savoir si le déréférencement doit se limiter à l'Europe ou être mondial. Décryptage. Le droit à l'oubli permet à un citoyen européen de demander à un moteur...

Clear Fashion, pour s’habiller responsable

L'application Clear Fashion se propose de guider dans leurs choix tous ceux qui se soucient de l'impact environnemental et social de leurs achats de...

La SFAM nous fournit un bon exemple de pratique déloyale

Certaines marques cèdent parfois aux sirènes d’un marketing offensif qui les conduit à des pratiques pas toujours loyales envers le consommateur, voire les concurrents....

L’Europe entend mettre au pas les marketplaces.

Les instances européennes ont adopté récemment un projet de nouveau règlement régissant les relations entre les entreprises clientes et les marketplaces. Ce règlement s'inscrit...

Faut-il interdire la publicité pour les voitures polluantes?

Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les mobilités, le député Matthieu Orphelin a déposé un amendement proposant l'interdiction de...

Les appellations d’origine

AOP, AOC, IGP, Indication Géographique, Spécialité Traditionnelle Garantie... Comment s'y retrouver dans la jungle des appellations d'origine? Petit guide pratique.
eget ultricies elementum luctus lectus odio consectetur nec Aliquam sem,