La publicité automobile bientôt soumise à une nouvelle obligation

Conséquence de la loi sur les mobilités, la publicité automobile devrait prochainement être contrainte de faire la promotion des mobilités actives et partagées. Revue de détail. C'est en effet la loi du 24 décembre 2019 sur les mobilités (dite loi LOM) qui a prévu l'obligation pour la publicité automobile d'assurer...

Publicité et transition écologique (1)

Le rapport « Publicité et transition écologique » rédigé par le think tank La Fabrique Ecologique à la demande des Ministres Elisabeth Borne et Brune Poirson a été remis au Gouvernement le 11 juin 2020. Parmi ses 23 propositions, certaines concernent l'important travail d'autorégulation conduit par les organismes professionnels. Ouvrir la...

Le cookie-wall compatible avec le droit à l’information?

Dans une délibération relative aux cookies, la CNIL condamnait, il y a maintenant un an, la pratique du cookie-wall. Le Conseil d’État, saisi par plusieurs organisations professionnelles vient de donner raison aux plaignants. Explications. On le sait, le RGPD exige l'accord préalable pour le dépôt de cookies sur le device...

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

La loi Avia, destinée à lutter contre les propos haineux en ligne, vient d'être largement censurée par la plus haute autorité, le Conseil Constitutionnel. Une décision qui vide totalement de sens cette loi et qui va obliger le Gouvernement à repartir à zéro dans cette lutte, dont personne ne...

Le statut d’éditeur pour Airbnb?

C'est une décision lourde de sens et qui pourrait, une fois confirmée, être lourde de conséquences que vient de prendre le Tribunal Judiciaire de Paris en estimant qu'Airbnb n'est pas un site hébergeur mais bel et bien un site éditeur. Décryptage. Les faits Les faits sont simples. Une locataire parisienne loue...

La Responsabilité Sociétale des Marques

Inspirée de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), la Responsabilité Sociétale des Marques (RSM) mobilise et fait de la marque une actrice citoyenne. La Responsabilité...

Le cookie-wall compatible avec le droit à l’information?

Dans une délibération relative aux cookies, la CNIL condamnait, il y a maintenant un an, la pratique du cookie-wall. Le Conseil d’État, saisi par...

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

La loi Avia, destinée à lutter contre les propos haineux en ligne, vient d'être largement censurée par la plus haute autorité, le Conseil Constitutionnel....

La Note Globale pour choisir ses produits alimentaires

Ferme France a été créée en 2018 avec pour objectif d'évaluer les qualités sociétales et nutritives des produits alimentaires. En février 2020, Ferme France...

Données personnelles : Etude de cas avec Linky

La CNIL a adressé dernièrement une mise en demeure publique à EDF et à Engie pour non respect des dispositions du RGPD en matière...
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