Droit de la com

L'Arpp vient de rendre public son 4ème Baromètre de l'influence responsable et celui-ci apporte la preuve que la loi de juin 2023 encadrant le marketing d'influence a porté assez rapidement ses fruits. L'Arpp en 1ère ligne L'Arpp a été en première ligne dès 2017 pour tenter une autorégulation du marketing d'influence...

Le site Ebookdelacom met à disposition, en téléchargement gratuit, des ouvrages dédiés au secteur de la communication. Vous avez peut-être déjà consulté les opus consacrés à la Communication responsable ? Vous pouvez désormais accéder à quatre nouveaux ouvrages pour devenir incollable sur le droit de la publicité et de...

Deux fédérations professionnelles avaient saisi le Conseil d’État pour tenter de faire censurer un décret de 2022 interdisant dans la publicité le recours à des allégations environnementales trop générales. Explications et portée. En juin 2022 deux organisations professionnelles avaient en effet  saisi le Conseil d’État pour contester le décret du...

Pouvoir aisément identifier les origines des ingrédients des produits alimentaires est une aspiration de la majorité des consommateurs. Le Gouvernement relève le défi en lançant "Origin'Info" Présentation de ce nouvel affichage anti frenchwashing. Disposer d'un affichage de l'origine territoriale des principaux ingrédients entrant dans la composition de nos produits alimentaires...

Après bien des épisodes et débats, la loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique (SREN) a été publiée au Journal Officiel ce 22 mai. Arrêtons-nous sur ses principales dispositions. Début octobre dernier, nous présentions dans ces colonnes les mesures envisagées par la loi SREN visant à sécuriser l'espace numérique et notamment...

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