L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans actée
Le principe d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans semblait acquis depuis quelques mois, mais restait aux deux assemblées à se mettre d'accord sur un texte commun. C'est désormais chose faite.
Une interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans avait déjà été...
IA et droits d’auteur : 2 propositions de lois à suivre
Comment protéger les créateurs contre le pillage de leurs œuvres orchestré par les fournisseurs d'IA. Deux propositions de loi apportent un éclairage intéressant et des suggestions de solutions. Et si le calendrier parlementaire ne leur a pas permis, pour l'heure, d'aboutir, ce n'est, espérons-le, que partie remise.
On le sait,...
Proposition de loi anti ultra fast-fashion
On connait désormais le contenu de la future loi visant à lutter contre l'ultra fast-fashion en discussion au Parlement depuis maintenant deux ans. Une Commission mixte vient en effet, ce 17 juin, d'en valider les principaux contours. Présentation.
L'impact environnemental de l’industrie textile est loin d'être négligeable, représentant entre 4...
Recommandation CNIL sur les pixels de suivi
La CNIL a rendu publique mi-avril une recommandation visant à clarifier l'usage des pixels de suivi, avec ou sans consentement du destinataire.
Les pixels de suivi, aussi appelés pixels espions ou encore pixels de tracking, permettent de tracer l’ouverture d’un mail à l’insu du destinataire. Ils attestent de la délivrabilité...
IA : Le Synap adopte sa charte des bonnes pratiques
Le Syndicat National des Professionnels des Relations Médias montre la voie en adoptant sa Charte des bonnes pratiques en matière d'IA générative. Une démarche qui pourrait peut-être inspirer d'autres instances du secteur de la communication ?
C'est le 12 mars que le Synap rend publique sa Charte de bonnes pratiques...
Lancement de l’Observatoire Citoyen de la Publicité
Créé par 7 organisations et soutenu par plusieurs partenaires, l'Observatoire Citoyen de la Publicité se propose d'être un outil de signalement participatif des contenus...
Veille : Que s’est-il passé en Mai et Juin ?
Que s'est-il passé en mai et en juin 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur...
La publicité pour l’alcool davantage encadrée sur les réseaux sociaux ?
Une proposition de loi visant à interdire aux influenceurs la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux devrait être débattue en mars à l'Assemblée...
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