Amendes RGPD : Vers une meilleure harmonisation ?

Le Comité Européen de la Protection des Données apporte des précisions sur les critères et les éléments à prendre en considération dans le calcul des amendes RGPD afin d'assurer une meilleure harmonisation au niveau européen. C'est à l'occasion de sa 65ème séance plénière que le Comité Européen de la Protection...

Cookies Wall : Les critères de validation selon la CNIL

C'est dans une note publiée le 16 mai que la CNIL revient sur la délicate question des cookies wall pour en préciser les critères à analyser afin de s'assurer de leur conformité au RGPD et au respect du droit à l'information cher au média internet. Le RGPD, applicable en Europe...

L’expérimentation du « Oui Pub » dans les starting-blocks

Prévu par la loi Climat et Résilience d'août 2021, le "Oui Pub" destiné à terme à prendre le relais du "Stop Pub" entre en phase d'expérimentation dans 15 collectivités ou communautés de communes. Présentation de cette expérimentation. La distribution de catalogues et autres flyers en boite aux lettres représente chaque...

Accord européen sur le Règlement des Services Numériques

Le Conseil et le Parlement Européen viennent de conclure un accord visant à lutter contre les pratiques répréhensibles et illicites sur les plateformes de services numériques. Un accord présenté comme historique et une première mondiale. Présentation de ses principales dispositions. En discussion depuis déjà plusieurs mois - comme nous le...

L’allégation de « neutralité carbone » désormais encadrée

Présenter son produit, ou son service, comme "neutre en carbone" sera prochainement soumis à la mise à disposition du public d'un bilan carbone afin d'informer les consommateurs sur la réalité des émissions de gaz à effet de serre liées au cycle de vie du produit. Principales dispositions. Nous relations récemment...

Piratage en ligne : l’Arcom remplace Hadopi

La réforme d'Hadopi, autorité chargée depuis 2009 de lutter contre le piratage en ligne, on en parle depuis presque dix ans. Un temps retardée...

COM-ENT parie sur le serment d’Hippocrate

Nous avons relaté dans nos colonnes les nombreux engagements des professionnels de la communication en faveur d'une communication plus responsable. Aujourd'hui, c'est au tour...

Publicités alimentaires : lettre ouverte à la Ministre

Déçues par le projet de loi Climat et Résilience, 7 associations ont adressé une lettre ouverte à Barbara Pompili. Au cœur de la discorde,...

Un nouvel étiquetage Energie

L'étiquetage Énergie dans l'électroménager a été mis en place en 1995 par l'Union Européenne. Au 1er mars prochain, il sera remplacé par un nouvel...

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