Face à l’IA, un projet pour protéger les créateurs
L'intelligence artificielle est dans tous les esprits et demande une adaptation de nos pratiques et réglementations. Les œuvres de création sont particulièrement concernées. Comment protéger les droits de leurs auteurs face à ces outils ? C'est à cette question qu'une proposition de loi s'efforce de répondre.
Les outils d'intelligence artificielle...
La compensation au cœur du débat
La compensation fait souvent débat. Elle a ses détracteurs ou ses sceptiques et les reproches qu’on lui adresse sont multiples et méritent d’être pris en considération.
Pèse d’abord sur la compensation un certain scepticisme. La compensation est-elle efficace ? A décharge il faut reconnaître qu’une évaluation précise et scientifique des...
Ticket de caisse : les nouvelles règles
C'est finalement ce 1er août que les nouvelles règles en matière de ticket de caisse entrent en application. Tour d'horizon de ce qu'il faut retenir.
A compter du 1er août, le ticket de caisse devra être demandé par le consommateur désireux d'en disposer. Fin de l'impression automatique. La mesure a...
La police de la publicité, bientôt prérogative du Maire
La loi Climat et Résilience a posé le principe que la police de la publicité, jusqu'alors entre les mains du Préfet, devait devenir prérogative du Maire. Un décret est actuellement en consultation pour opérer ce transfert. Principales dispositions.
"Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par...
Protéger les mineurs des réseaux sociaux
La loi de protection des mineurs contre les risques des réseaux sociaux, très attendue, vient d'être adoptée par le Parlement à l'unanimité. Tour d'horizon de ses principales mesures.
Un mineur ne peut en théorie détenir un compte sur un réseau social qu'à partir de 13 ans, âge fixé par les...
Le label antigaspi arrive…
Prévu par la loi antigaspi et pour l'économie circulaire de février 2020, le label antigaspi est désormais devenu réalité et devrait apparaître progressivement, chez...
Jeux d’argent : la stratégie promotionnelle de la Française des...
L'Autorité Nationale des Jeux vient de rendre publique sa position sur les stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent et de paris sportifs pour...
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