Hadopi : la riposte graduée est-elle constitutionnelle?

La riposte graduée mise en place par Hadopi depuis maintenant 10 ans pour protéger les droits des auteurs en ligne est-elle conforme à la Constitution? C'est la question qui était posée ce 20 mai au Conseil Constitutionnel. Et la réponse à de quoi surprendre un peu. Explications. A l'origine, une...

Les drones doivent respecter les droits fondamentaux

Pour lutter contre la pandémie du covid19, le recours à des drones est possible, mais pas à n'importe quelles conditions. C'est du moins le sens d'une décision du Conseil d’État qui en suspend l'usage. Analyse. Les faits Le 18 mars, le Préfet de police de Paris autorise le recours à des...

Haine en ligne : la Loi Avia adoptée

Après un an de débats et d'allers-retours au Parlement, la loi Avia destinée à lutter contre les propos haineux en ligne a été adoptée définitivement ce mercredi par l'Assemblée Nationale. Des mesures qui ne sont pas sans soulever des questions. Déposée en mars 2019, la loi Avia a rencontré bien...

La Responsabilité Sociétale des Marques

Inspirée de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), la Responsabilité Sociétale des Marques (RSM) mobilise et fait de la marque une actrice citoyenne. La Responsabilité Sociétale des Marques est une approche marketing qui répond aux nouvelles attentes d'un consommateur qui aspire à ne plus consommer de manière aveugle. Dans cette...

Droit voisin : Google au pied du mur?

L'Autorité de la concurrence vient d'adresser à Google une injonction de se plier aux règles européennes et françaises en matière de droits d'auteur, et notamment de droit voisin. Principaux enjeux. C'est dans une décision en date du 9 avril que l'Autorité de la concurrence rend une décision conservatoire sur la...

La fin programmée des cookies tiers

La promesse de Google de supprimer les cookies tiers n'était pas passée inaperçue. Mais Apple lui vole la vedette en les bloquant par défaut...

Signal Conso, un nouveau service de la DGCCRF

La DGCCRF a lancé cette semaine Signal Conso, une application qui permet à un consommateur de signaler, au moyen de quelques clics, ce qu'il...

La CJUE et les cookies

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt relatif aux cookies, fortement inspiré des exigences du RGPD. Sans doute une...

Données personnelles : Etude de cas avec Linky

La CNIL a adressé dernièrement une mise en demeure publique à EDF et à Engie pour non respect des dispositions du RGPD en matière...

Sortie d’ouvrage : « Le Droit de la Communication et de la...

On le sait, tout n'est pas permis en matière de Communication, de Marketing et de Publicité. Les règles et normes à respecter sont nombreuses,...
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