La publicité pour l’ultra fast fashion bientôt interdite
On a beaucoup parlé de la loi du 8 juillet 2026 établissant un malus pour les produits de l'ultra fast fashion, applicable dès ce 1er septembre. Mais cette loi pose également par principe que les fournisseurs de ces produits se verront également prochainement interdits de publicité.
Ce 2ème volet de...
Mineurs et Réseaux sociaux : Comprendre la décision du Conseil Constitutionnel
Alors que de plus en plus de pays souhaitent limiter l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi adoptée le 21 juillet dernier interdisant, dès le 1er septembre 2026, les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Sur quels motifs cette décision s'appuie-t-elle...
Le marketing téléphonique, c’est NON sans accord préalable !
Le marketing téléphonique est désormais soumis à l'accord préalable du destinataire. Une petite révolution pour les professionnels du marketing et de la promotion. Revue de détail des nouvelles règles.
Principe posé par la loi du 30 juin 2025, le marketing téléphonique est désormais soumis à l'accord préalable du destinataire. Un...
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans actée
Le principe d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans semblait acquis depuis quelques mois, mais restait aux deux assemblées à se mettre d'accord sur un texte commun. C'est désormais chose faite.
Une interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans avait déjà été...
IA et droits d’auteur : 2 propositions de lois à suivre
Comment protéger les créateurs contre le pillage de leurs œuvres orchestré par les fournisseurs d'IA. Deux propositions de loi apportent un éclairage intéressant et des suggestions de solutions. Et si le calendrier parlementaire ne leur a pas permis, pour l'heure, d'aboutir, ce n'est, espérons-le, que partie remise.
On le sait,...
Lancement de l’Observatoire Citoyen de la Publicité
Créé par 7 organisations et soutenu par plusieurs partenaires, l'Observatoire Citoyen de la Publicité se propose d'être un outil de signalement participatif des contenus...
Veille : Que s’est-il passé en Mai et Juin ?
Que s'est-il passé en mai et en juin 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur...
La publicité pour l’alcool davantage encadrée sur les réseaux sociaux ?
Une proposition de loi visant à interdire aux influenceurs la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux devrait être débattue en mars à l'Assemblée...
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