Faut-il autoriser la vente d’alcool dans les stades?

Un groupe de députés a déposé fin juillet une proposition de loi intégrant un assouplissement de la loi Evin qui interdit la vente d'alcool dans les stades et autres équipements sportifs. Explications et enjeux. Le 24 juillet, un groupe de 70 députés LaREM dépose une proposition de loi visant à...

Amazon sait comment payer la taxe GAFA

Après l'adoption par la France de la taxe GAFA, tous les observateurs ont les yeux tournés vers les grandes entités du numérique. Comment réagiront-elles? Amazon lève le voile et cela ne plaira sans doute pas à tout le monde... C'est dans un mail à l'AFP qu'Amazon dévoile sa position face...

La France adopte le droit voisin

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le droit voisin au profit des éditeurs de presse, faisant ainsi de la France le premier pays à retranscrire en droit national la Directive européenne l'ayant instauré. Revue de détail. C'est par 81 voix pour et 1 voix contre, que l'Assemblée Nationale a adopté en...

E-commerce : un contact téléphone est-il obligatoire?

La directive européenne de 2011 réglementant les sites de E-commerce rend-elle obligatoire la mise à disposition des clients d'un numéro de téléphone? C'est du moins une règle qui semblait communément admise. Et pourtant, la Cour de Justice de l'Union Européenne a apporté dernièrement une nuance de taille. Explications. Amazon était...

L’authentification forte des paiements en ligne

Dès le 14 septembre 2019, les transactions en ligne seront davantage sécurisées grâce à l'exigence de l'authentification forte ou à deux éléments. Zoom. La règle de l'authentification forte a été instaurée par la Directive européenne sur les services de paiement, adoptée le 25 novembre 2015 et entrée en vigueur le...

La SFAM nous fournit un bon exemple de pratique déloyale

Certaines marques cèdent parfois aux sirènes d’un marketing offensif qui les conduit à des pratiques pas toujours loyales envers le consommateur, voire les concurrents....

L’Europe entend mettre au pas les marketplaces.

Les instances européennes ont adopté récemment un projet de nouveau règlement régissant les relations entre les entreprises clientes et les marketplaces. Ce règlement s'inscrit...

Faut-il interdire la publicité pour les voitures polluantes?

Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les mobilités, le député Matthieu Orphelin a déposé un amendement proposant l'interdiction de...

Les appellations d’origine

AOP, AOC, IGP, Indication Géographique, Spécialité Traditionnelle Garantie... Comment s'y retrouver dans la jungle des appellations d'origine? Petit guide pratique.
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