Quand le Parlement Européen détricote les règles de durabilité
Le Parlement Européen avait initié, dès février 2025, l'idée d'assouplir les règles et les exigences de durabilité au profit des entreprises européennes. Un projet devenu désormais réalité.
Le "paquet Omnibus I" a été adopté par le Conseil Européen ce 24 février 2026 et publié au journal officiel de l'Union Européenne...
Bientôt plus de répit pour les SMS promotionnels ?
L'Af2m vient de mettre à jour sa charte relative à l'utilisation des SMS promotionnels. Et pas forcément dans le bon sens... Explication.
Entre autres missions, l'Association Française pour le développement des services et usages multimédias multi-opérateurs (Af2m) édicte les règles déontologiques applicables aux SMS promotionnels. Ces règles sont édictées par...
La publicité en faveur des réseaux sociaux bientôt encadrée ?
Le projet d'encadrer la publicité en faveur des réseaux sociaux est une des dispositions de la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, adoptée par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2026.
Le législateur a en effet souhaité, pour renforcer la protection des...
Les moins de 15 ans bientôt interdits de réseaux sociaux ?
L'idée d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans revient régulièrement ces dernières années. Mais, après bien des louvoiements, le principe semble désormais bien engagé.
Ce lundi 26 janvier, l'Assemblée Nationale a donc été saisie, en procédure accélérée et en 1ère lecture. Mais on se souvient qu'une...
Publicité : Un nouveau coup de semonce…
Après l'avis émis il y a un mois par le Conseil de l’Éthique Publicitaire, c'est au tour de l'Ademe de s'emparer du sujet. Et force est de constater que les avis de ces deux instances sont assez proches. Décryptage.
C'est fin novembre que l'Ademe publie son avis sur les effets...
Lancement de l’Observatoire Citoyen de la Publicité
Créé par 7 organisations et soutenu par plusieurs partenaires, l'Observatoire Citoyen de la Publicité se propose d'être un outil de signalement participatif des contenus...
Veille : Que s’est-il passé en Mai et Juin ?
Que s'est-il passé en mai et en juin 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur...
La publicité pour l’alcool davantage encadrée sur les réseaux sociaux ?
Une proposition de loi visant à interdire aux influenceurs la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux devrait être débattue en mars à l'Assemblée...
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Une proposition de loi visant à interdire aux influenceurs la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux devrait être débattue en mars à l'Assemblée...
