La publicité télévisée segmentée autorisée

La publicité segmentée, on en parle depuis plusieurs années. Très attendue des chaines de télévision, elle devient réalité par un décret du 6 août qui l'autorise désormais. Tour d'horizon. Le décret du 27 mars 1992 régissant la publicité à la télévision obligeait les régies télévisées à diffuser leurs spots publicitaires...

HADOPI publie son Rapport d’activité 2019

La Haute Autorité Hadopi vient de publier son Rapport d'activité pour 2019. Une occasion de prendre du recul sur 11 années d'activités depuis sa mise en place en 2009. Essai de décryptage de son action et de son efficacité. Le bilan 2019 de la Haute Autorité pour la Diffusion des...

Mise en place de l’Observatoire de la haine en ligne

Prévu par la loi Avia, l'Observatoire de la haine en ligne a tenu sa première réunion. Tour d'horizon de sa mission et de sa composition. Principal survivant de la loi Avia adoptée en mai mais retoquée par le Conseil Constitutionnel en juin dernier l'Observatoire de la haine en ligne a...

Le démarchage téléphonique mieux encadré

Au prix de nombreuses navettes parlementaires, puis d'un passage en commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique vient enfin d'être adoptée après un périple de près de deux années. Présentation de ses principales dispositions. Déposée par les centristes (UDI-Agir), c'est par 49 voix...

Publicité et transition écologique (3)

Nous avons présenté dans deux articles précédents les propositions du Rapport Publicité et Transition Écologique propres à améliorer la démarche d'autorégulation (1), et à renforcer certaines réglementations sectorielles (2). Intéressons-nous ici (3) aux mesures visant à mobiliser les acteurs de la publicité. Le rapport Publicité et Transition Écologique que l'on...

Le démarchage téléphonique mieux encadré

Au prix de nombreuses navettes parlementaires, puis d'un passage en commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique...

Le cookie-wall compatible avec le droit à l’information?

Dans une délibération relative aux cookies, la CNIL condamnait, il y a maintenant un an, la pratique du cookie-wall. Le Conseil d’État, saisi par...

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

La loi Avia, destinée à lutter contre les propos haineux en ligne, vient d'être largement censurée par la plus haute autorité, le Conseil Constitutionnel....

La Note Globale pour choisir ses produits alimentaires

Ferme France a été créée en 2018 avec pour objectif d'évaluer les qualités sociétales et nutritives des produits alimentaires. En février 2020, Ferme France...

Données personnelles : Etude de cas avec Linky

La CNIL a adressé dernièrement une mise en demeure publique à EDF et à Engie pour non respect des dispositions du RGPD en matière...
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