Le géoblocking hors la loi en Europe

source : ad-lister.co.uk

Neuf mois après son adoption, le règlement européen interdisant le géoblocking des sites de E-commerce est entré en vigueur ce lundi 3 décembre. Une mesure qui étend la liberté de circulation des européens au monde virtuel du E-commerce. Quelle sera la portée de cette mesure?

Le géoblocking est une pratique qui consiste à rediriger un E-consommateur sur le site de E-commerce de son pays d’origine, et ainsi de l’empêcher de bénéficier de conditions plus favorables dont il aurait pu profiter sur un site étranger. Cette pratique – qui en général était automatisée – est donc désormais interdite.

Une portée limitée

Mais en réalité, cette disposition risque d’avoir une portée limitée, pour plusieurs raisons. Le règlement européen n’interdit que la redirection automatique. Un site étranger peut donc pratiquer cette redirection avec l’accord de l’internaute. En outre, rien n’interdit à un site de E-commerce de fixer des conditions spécifiques en fonction du pays de livraison. Voire refuser la livraison dans tel ou tel pays.

En outre, certains produits sont exclus des dispositions, notamment :

  • les produits numériques protégés par les droits d’auteur tels que la musique, les jeux vidéos, les E-book…
  • les services audiovisuels
  • les services de santé
  • les transports.

Il faudra aussi tenir compte des produits soumis à des réglementations particulières dans certains pays (l’alcool …) et des produits à distribution sélective (produits du luxe …)

Les instances européennes ont prévu un bilan de ces dispositions début 2020. Le règlement pourra alors être corrigé si nécessaire, dans un sens ou dans l’autre.

Petit exercice d’application

Nous nous sommes livrés à un petit exercice d’application, même si sans doute il n’a qu’une valeur relative. Nous recherchons une Renault Clio essence Limited Energy 75 CV.

Nous accédons sans difficulté aux sites Renault étrangers européens. L’interdiction de la redirection automatique est donc bien respectée. Renault.es nous propose ce modèle à partir de 10 190€. Renault.pl à partir de 43 500zl, soit environ 10 135€. Renault.fr à partir de 15 300€. L’interdiction du géoblocking a donc à première vue du sens. Reste maintenant à approfondir les conditions de vente que rien n’interdit de différencier en fonction du pays de livraison : assurance, frais de mise à disposition, frais de livraison, durée de garantie, conditions de crédit…

Comprendre la #DST en 3 questions

La Digital Services Tax (DST) – mieux connue sous le terme de taxe GAFAM – agite les couloirs des institutions européennes à défaut de faire consensus. Décryptage d’un projet qui n’est pas totalement sûr de voir le jour.


Quelles seraient les entreprises soumises?

Seraient soumises à cette taxe européenne toutes les entreprises qui commercialisent de la publicité en ligne sur le territoire européen. Sont donc avant tout visés, les GAFAM. Principalement Google, Facebook, Amazon. Mais pas que. En effet, la taxe frapperait toutes les entreprises, qu’elles soient américaines ou … européennes. L’objectif est lui facile à comprendre : lutter contre l’évasion fiscale des géants du net.


Quelle serait l’assiette de cette taxe et son montant?

Les dernières propositions de la France et de l’Allemagne, (qui datent de la nuit de lundi à mardi), ardents défenseurs du projet, prévoient de taxer uniquement l’activité de publicité en ligne. Les reventes de données seraient donc exclues. Le montant de la taxe serait de 3% du chiffre d’affaires publicitaires.

Quand cette taxe entrerait-elle en vigueur?

Une chose est sûre, pas tout de suite et pour plusieurs raisons :

  • Tous les pays européens ne sont pas d’accord. Principal opposant, l’Irlande qui abrite on le sait, plusieurs grands sièges européens. Ces États  ont tout intérêt à freiner les ardeurs fiscales européennes
  • Le texte ne sera pas applicable avant le 1er janvier 2021. En effet, entre temps, l’Europe espère qu’un accord international sera conclu de manière à ne pas laisser l’Europe aller seule au charbon, avec les risques de représailles possibles de la part des GAFAM. Pour preuve, le texte est déjà conçu comme éphémère puisqu’il doit prendre fin en 2025 !

Petite nuance toutefois, le projet autoriserait chaque État européen à décider d’une taxe supérieure à 3%. Pas sûr qu’il y ait beaucoup de candidats…

Cet article 13 qui fait trembler YouTube

Dans un précédent article nous vous présentions l’article 11 de la Directive Européenne du 12 septembre dernier, créant le droit voisin au profit des éditeurs de presse. Aujourd’hui, c’est l’article 13 de cette même directive qui agite la toile. Quels en sont les enjeux? Et toute cette agitation est-elle justifiée?

source : youtube.com

Une obligation de négociation…

L’article 13 de la dite directive met à la charge des plateformes de diffusion de vidéos, une obligation de négocier avec les auteurs et leurs ayant-droits. A défaut d’accord, les vidéos portant atteinte à un droit d’auteur devront être bloquées. Les plateformes concernées (elles le sont toutes même si YouTube a pris la tête de la croisade) deviennent donc responsables des publications litigieuses. Pour répondre à cette obligation, les plateformes devront mettre en place des outils de détection capables de bloquer les vidéos litigieuses.

… et 4 interrogations cruciales

L’obligation créée par l’article 13 est lourde, et soulève de sérieuses questions :

  • Ce ne sont pas uniquement les droits d’auteur musicaux qui sont concernés, mais toute œuvre qui, dans une vidéo, est susceptible d’être protégée par les droits d’auteur. Tels que les éléments de décors, les vêtements, les accessoires de mode, le mobilier … Des robots auront-ils la finesse pour appréhender de telles situations?
  • On le sait, les droits d’auteur comportent des exceptions tels que le pastiche, la caricature, la courte citation, etc… Même interrogation sur la pertinence des algorithmes et leur capacité à appréhender ces exceptions ?
  • Jusqu’à présent, le droit français considérait ces plateformes comme des hébergeurs. Elles n’étaient pas directement responsables des contenus, sauf si un contenu litigieux leur était signalé. L’article 13 ne change-t-il pas la donne en rapprochant les plateformes du statut d’éditeur? Tout au moins en matière de droit d’auteur ?
  • Enfin, le blocage de la vidéo serait à priori, donc sans consultation préalable du réalisateur. On imagine l’imbroglio des recours en termes de preuves à apporter. Comment une plateforme comme YouTube qui met en ligne actuellement 400 heures de  vidéos à la minute pourra-t-elle gérer ?

Une campagne de lobbying sans précédent.

source : youtube.com 

YouTube a pris la tête d’une campagne de lobbying sans précédent en lançant mi-novembre des opérations de pétitions, mais surtout en encourageant les youtubeurs à mobiliser leurs abonnés. Et avec des messages alarmistes du style « Ma chaine va fermer » ou « La fin de YouTube en Europe« . Le hashtag #SaveYourInternet tient la vedette sur les réseaux sociaux.

Quels sont vraiment les enjeux?

Une application très rigoureuse et automatisée (comme le texte initial le prévoyait) de l’article 13 serait sans doute néfaste à de nombreuses chaines. De là à agiter l’épouvantail de la censure, c’est peut être un peu précipité. En effet, le texte définitive n’est toujours pas rédigé (pour une application prévue au printemps 2019). Une chose est sûre, ce texte incitera les plateformes à plus de vigilance. Mais n’est-ce pas normal dans la mesure où les auteurs ont, de leur côté, le droit… de vivre de leurs œuvres.

YouTube en est d’ailleurs conscient puisque depuis 2007, le robot Content ID fait déjà en partie ce travail de sélection et de blocage des vidéos ne respectant pas les droits d’auteur, mais permet aussi de verser des rémunérations aux auteurs (3 milliards de dollars en 10 ans selon certaines sources). YouTube a également déjà signé plusieurs accords avec des sociétés d’auteurs. La situation est donc peut finalement davantage sous contrôle qu’elle ne le parait…


L’adoption des lois anti fake-news ne fait pas l’unanimité

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 20 novembre deux lois anti fake-news visant à lutter contre la manipulation de l’information en période électorale. Deux lois arrachées au forceps avec une opposition ferme du Sénat. Enjeux.

Voulu par Emmanuel Macron, ce nouvel arsenal de lutte contre les fausses informations en période électorale devrait être en place pour les élections européennes de mai 2019. Mais son adoption ne s’est pas faite sans difficulté. Les textes ont été rejetés par deux fois par le Sénat et de manière très significative, puisque sans débat. La tentative de compromis entre les deux chambres ayant par ailleurs échouée, conformément à notre Constitution, c’est donc l’Assemblée Nationale qui a eu le dernier mot. Mais là encore non sans opposition, chacun des textes n’ayant pas réuni une forte majorité : 181 voix pour et 111 contre pour le 1er texte et 347 voix pour et 204 contre pour le 2ème texte.


Définition de la fake-news électorale

La définition de la fake-news en période électorale se trouve bien évidemment au cœur du débat. Voici celle qui a été retenue par les textes : « Les fausses informations sont des allégations ou des imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin »

source : sansapriori.net

Les mesures prévues

Les deux lois adoptées prévoient 4 mesures principales :

  • La possibilité pour un candidat, un parti ou une association citoyenne de saisir en procédure de référé le juge civil aux fins de faire cesser la diffusion. L’action devrait aboutir dans un délai de 48 heures
  • L’obligation pour les réseaux sociaux (une des cibles de ces textes), de signaler, le cas échéant, qui a payé pour diffuser l’information litigieuse. Une obligation de transparence
  • La possibilité pour le CSA de retirer ou de suspendre pour les chaines étrangères le droit d’émettre sur le territoire national en cas de diffusion de fausses informations
  • La mise en place par les plateformes de dispositifs de signalement qui soit facilement accessibles et visibles.

Les risques

Les risques de mauvais usages de ces lois anti fake-news ne doivent pas être négligés dans un régime démocratique. La nuance entre fake-news et news dérangeantes ne sera sans doute pas toujours aisée à cerner. Et le référé est-il adapté alors que l’appréciation d’une fake-news peut nécessiter un temps d’enquête?

Certains craignent que ces mesures ne menacent la liberté d’expression. D’autres parlent de « censure« . Ainsi Sputniknews.com de titrer « la muselière de la censure arrive » et de rajouter « Restons vigilants… entre lutte contre les fake-news et censure d’articles plus sérieux, il n’y a qu’un pas« . Plusieurs journalistes et organes  de presse s’inquiètent aussi pour la liberté de la presse.

On peut aussi s’interroger sur la nécessité de ce nouvel arsenal dans la mesure où la loi sur la presse du 29 juillet 1881 prévoit déjà expressément la sanction – amende de 45 000€ –  de la diffusion par voie de presse de fausses informations ou d’informations falsifiées. Ces nouvelles lois visent sans doute à amplifier les moyens d’action contre les nouveaux médias, réseaux sociaux, blogs, mais aussi vidéos?

Reste une grande inconnue. Compte-tenu de l’opposition forte qu’ont rencontrée ces nouvelles lois, un recours devant le Conseil Constitutionnel est sans doute à prévoir. Que décidera-t-il ?

Le Conseil Constitutionnel aura-t-il le
dernier mot ?


Instagram veut sévir contre les fake’s influencers

On sait la toile et les réseaux sociaux pleins de surprises et de faux amis. Faux comptes, faux abonnés, faux likes, faux commentaires… Difficile pour tout un chacun de faire la différence. Instagram prend les choses en main pour plus de transparence.

Le contexte

Les multiples petits et grands scandales qui ont ponctué l’actualité de Facebook ces derniers mois n’y sont sans doute pas pour rien dans les mesures envisagées pour lutter contre la fausse notoriété de certains comptes. Des comptes qui cherchent à grossir leur nombre d’adhérents ou leur popularité en faisant appel à des applications tierces. A l’heure où le marketing d’influence attire de plus en plus de marques, et à l’heure où Instagram devient dans le cadre de cette stratégie le réseau social le plus courtisé, il était temps d’agir. D’autant qu’il faut moins de quelques minutes pour trouver sur la toile ce type d’applications.

Que propose Instagram?

Instagram semble avoir mis au point un algorithme capable d’identifier les abonnés ou les commentaires provenant directement d’applications et non d’internautes en chair et en os. Les comptes ainsi identifiés seront dans un premier temps prévenus que ces faux abonnés ou faux commentaires ont été supprimés. Mais ils seront également invités à mettre fin à ces pratiques, notamment en modifiant leur code d’accès (dont le partage n’est en outre pas très sécuritaire). A défaut Instagram menace en précisant que ces comptes « pourraient voir leur expérience Instagram affectée ».

Une mesure nécessaire. Mais le vague de la menace manque de crédibilité. Instagram est-il réellement prêt à prendre des mesures radicales? La fermeture des comptes qui n’entendraient pas le message?

Écrans : un message sanitaire pour protéger les moins de 3 ans?

Le Sénat a adopté mardi 20 novembre – Journée Internationale des Droits de l’Enfant – une proposition de loi instaurant un message sanitaire pour protéger les enfants de moins de 3 ans des risques de surexposition aux écrans. Quel peut être le devenir de cette proposition?

Les enfants exposés de plus en plus tôt

Des études l’attestent. Les enfants sont exposés très tôt aux écrans. Ainsi, une étude de l’Inserm a démontré que 2 enfants sur 3 de moins de 2 ans regardent la télévision tous les jours et que 20 à 30 % d’entre eux utilisent au moins une fois par semaine un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Selon le baromètre Junior Connect’ 2017, les 1 à 6 ans passeraient chaque semaine 4H37 sur internet.

source : magicmaman.com


Une exposition qui n’est pas sans risque

Les risques d’une surexposition précoce sont multiples. Des troubles de la vision, du langage, du sommeil, voire même des effets sur le développement du cerveau. Devant ces enjeux, nombreux sont les médecins et les organismes scientifiques, telle que l‘Académie des Sciences,  à prôner l’application du principe de précaution.

source : journaldesfemmes

Imposer un message sanitaire

Sur l’initiative de la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, le Sénat vient d’adopter à 333 voix contre 2 (!), un projet de loi visant à mettre en place un message sanitaire qui concernerait tous les appareils munis d’un écran. Ce projet de loi comporte 3 mesures :

  • Obligation de faire figurer sur les emballages un message sanitaire attirant l’attention des parents sur les risques d’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans
  • Obligation de faire figurer ce message sanitaire dans toute publicité pour ces produits
  • Mettre en place, sous le contrôle du CSA, une campagne de sensibilisation annuelle.

Quel devenir pour cette proposition?

Cette proposition demande, comme tout texte de loi, à être adoptée par l’Assemblée Nationale. Réunira-t-elle le même consensus? On peut s’attendre à des actions de lobbying fortes des professionnels concernés qui peuvent s’interroger sur l’effet psychologique d’un tel message sanitaire et son incidence sur les ventes. Mais surtout, la nouvelle Ministre, Christelle Dubois se montre réticente, alléguant qu’à ce jour les risques évoqués ne sont pas attestés par des études scientifiques.

Une position qui détonne dans ce concert d’unanimité. Le même jour, le 20 novembre, le Défenseur des Droits des Enfants, Monsieur Jacques Toubonrendait public son 1er rapport. Un rapport comportant 26 recommandations. Dont celle d’interdire les écrans avant 3 ans dans les écoles et les structures d’accueil, justement au nom du principe de précaution ! Espérons que notre Ministre saura finalement se ranger du côté des scientifiques et des pédiatres.

Le Blackhot : le code de détresse à faire connaître

Aujourd’hui 25 novembre, c’est la Journée Internationale contre les violences faites aux femmes. Droitdelacom.org s’associe à la démarche de promotion du point noir au creux de la main. Parce que toute communication est importante, surtout quand elle est un signe de détresse.

source : flair.be

La Blackhotcampaign est née en Angleterre. Elle a été imaginée en 2015 par une femme battue par son compagnon. Une femme qui, comme beaucoup d’autres, n’arrivait pas à en parler. Elle a alors eu l’idée de se peindre un point noir au creux de la main et de le montrer discrètement à une personne de confiance. Le Blackhot était né et est aujourd’hui utilisé aux USA, au Canada, en Australie… En France il est quasiment inconnu. Raison de plus pour nous associer à sa promotion.

Les chiffres des violences faites aux femmes font peur : selon l’OMS, 30% des femmes seraient concernés, et en France 1 million de femmes. Des femmes qui souvent ont du mal à en parler, par peur, parfois par honte ou sentiment de culpabilité.

Pour tous ceux et celles qui veulent en savoir plus, divers sites et moyens de communication existent : #lepointnoir et #blackhotfrance à utiliser sur les réseaux sociaux. http://www.lemurdesmains.com et http://www.lepointnoir.com pour en savoir davantage et savoir comment agir au cas où…

Ensemble, soyons attentifs à cette communication de détresse. Et n’hésitons  pas à partager.

Le Green Friday pour une consommation plus responsable

Ce Vendredi 23 Novembre, c’est le Black Friday. Vous êtes forcément au courant! Mais savez-vous que c’est aussi le Green Friday? Une réponse à la surconsommation effrénée. Décryptage

Arrivé timidement en France en 2013, le Black Friday semble cette année conquérir le consommateur français. Selon un sondage YouGov, 91% des Français connaissent cette journée promotionnelle, transformée en Black Friday Week par plusieurs grandes marques. Les prévisions de chiffre d’affaires pour 2018 tablent sur 1,3 milliard d’€…

Mardi : récolte dans nos boites aux lettres…

Mais ce succès s’accompagne cette année d’une plus forte résistance, dont la plus significative est peut être celle du Green Friday. Ce « Vendredi vert » a été lancé l’an dernier par Envie, le réseau de recyclage et de reconditionnement. Le Green Friday est devenu, sous la houlette de Altermundi, un collectif de 180 associations et entreprises. Il a obtenu le soutien de la ville de Paris (avec une subvention de 40 000€) et dernièrement celui de la ville de Lyon. Il bénéficie également de l’appui d’autres partenaires tels que le Réseau francilien Réemploi, Dream Act, Ethiquable ou encore Emmaüs.

Le Green Friday déclare la guerre à l’hyper consommation et à la consommation impulsive. Mais il entend aussi sensibiliser au recyclage, à la 2ème vie du produit et inciter le consommateur à réparer plutôt que jeter. Ce mouvement vise donc aussi à protéger la planète et lutter contre le pillage de matières premières.

Une des affiches 2017


Mais quelle est la promesse du Green Friday au consommateur? Aucune ristourne. Inutile d’espérer votre téléviseur à moitié prix (La Fnac) ou un téléviseur offert pour un acheté (MDA). Par contre, le commerce s’engage à reverser 15% du montant de votre achat à une association engagée pour une consommation plus responsable, telle que Zero Waste par exemple.

Le Green Friday n’est pas le seul mouvement de résistance au Black Friday. Des marques ont pris des positions courageuses. Comme la Camif qui a décidé de fermer son site d’E-commerce ce 23 Novembre. Comme Greenpeace qui a lancé l’opération « Faites quelque chose ». Traduisez « n’achetez rien! »  Ou encore Naturalia qui propose le Vrack Friday. Nature et Découvertes a fait le choix d’un Fair Friday. Initiative proche du Green Friday, une quarantaine de commerçants de Cherbourg s’engage à reverser 5% de la recette du jour au Secours Populaire.

Depuis quelques années, le combat pour une consommation plus responsable gagne du terrain, servant sans doute de terreau fertile au Green Friday. Rendez-vous dans un an?


L’alcool, un argument marketing à interdire?

En juillet dernier, la Fédération française d’addictologie avait tiré la sonnette l’alarme devant les produits non alcoolisés mais qui utilisent l’alcool comme argument marketing. Très souvent en direction des jeunes, voire des adolescents. La question rebondit cette semaine avec la discussion du budget de la Sécurité Sociale au Sénat.

Bonbons, sodas, jus de fruits, cocktails… sans alcool, mais au goût de l’alcool. La tendance arrive jusqu’aux produits cosmétiques, avec en prime, l’odeur de l’alcool ! Objectif : ancrer le produit dans nos mémoires gustatives. Du bonbon Lutti au goût de Spritz … au Spritz ? Du sirop Teisseire Mojito … au Mojito ? On semble bien être ici dans le message subliminal…

Et les marques ne cachent pas forcément leur (mauvaise) intention, à l’image de la publicité des bonbons Lutti :  » Pas envie d’attendre vendredi soir pour le prochain mojito? Emportez votre mini-dose (sans alcool) partout… » « la saveur de votre cocktail préféré à n’importe quel moment »…

Et la liste peut être longue. Vous cherchez une boisson non alcoolisée au goût de Mojito? Ces marques ont pensé à vous : Teisseire, 7up, Finley, Schweppes, Lipton, Sodatream… Sinon, votre supermarché vous proposera sans doute des yaourts copacabana.

Rebondissement ce jeudi 15 novembre au Sénat. Lors du vote du budget de la Sécurité Sociale, le sénateur Bernard Jomier propose de frapper ces produits d’une taxe de 5%. Il faudra bien-sûr encore l’aval des députés pour que la mesure entre en application.

Mais ne serait-il pas plus efficace d’amender la loi Evin et d’interdire l’alcool comme argument marketing ? Plus efficace, mais il est vrai pas forcément plus simple puisque, comme nous l’avons montré, bon nombre de ces produits sont déjà sur nos marchés. Une chose est sûre, il y a une faille dans notre arsenal juridique. Et les marketeurs ont su l’exploiter!

Vers la fin du Clean Tag ?

Un décret du 24 décembre 2017 avait autorisé une expérimentation de la publicité par marquage des trottoirs (Clean Tag) dans trois villes : Bordeaux, Nantes et Lyon. Cette autorisation fût rapidement annulée dans les deux grandes villes de l’Ouest à la demande des Municipalités. Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 met à son tour fin à l’expérimentation dans la métropole lyonnaise. Est-ce la fin du Clean Tag?

clean-tag-mappy

Un pochoir, un compresseur pour projeter de l’eau sous pression, et le trottoir devient support publicitaire. Le procédé est sans doute plus écologique que la distribution de flyers ou que l’affichage. L’eau est non potable, les éventuelles couleurs sont à base de craies et le Clean Tag disparait au bout d’une dizaine de jours. Le débat est donc ailleurs. Sans doute dans le fait de transformer un espace public destiné au piéton en surface publicitaire. La crainte de l’overdose. Une agression mercantile de plus penseront certains. Encore une incitation à la (sur)consommation renchériront les autres. Sans omettre dans ce débat ceux qui invoquent le risque de distraction et donc d’accident (+ dangereux que le smartphone?)

Lyon restait donc le dernier bastion. La Société Biodegr’AD y est bien implantée depuis quelques années et a travaillé avec de grandes marques telles que Carrefour et même Les Aéroports de Lyon. La porte se ferme – au moins provisoirement – sur ce support publicitaire. Le trottoir est rendu au piéton… Au-delà des 3 villes d’expérimentation, d’autres Communes ont sans doute délivré des autorisations. Celles-ci risquent désormais d’être plus difficiles à obtenir.

Mais qu’en dit le droit ? Les opposants au Clean Tag peuvent invoquer l’article R 418-3 du Code de la Route qui stipule :  » Il est interdit d’apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous les équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s’applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées…. ». Même si cet article est loin d’être respecté, (comme le montre l’exemple ci-dessous) il peut aujourd’hui servir de base de combat aux détracteurs du Clean Tag.

affichage sauvage

Lire également

26 décembre 2017 – Le Clean Tag en phase de test.