Mise en place de l’Observatoire de la haine en ligne

Prévu par la loi Avia, l'Observatoire de la haine en ligne a tenu sa première réunion. Tour d'horizon de sa mission et de sa...

Le cookie-wall compatible avec le droit à l’information?

Dans une délibération relative aux cookies, la CNIL condamnait, il y a maintenant un an, la pratique du cookie-wall. Le Conseil d’État, saisi par...

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

La loi Avia, destinée à lutter contre les propos haineux en ligne, vient d'être largement censurée par la plus haute autorité, le Conseil Constitutionnel....

Le statut d’éditeur pour Airbnb?

C'est une décision lourde de sens et qui pourrait, une fois confirmée, être lourde de conséquences que vient de prendre le Tribunal Judiciaire de...

Hadopi : la riposte graduée est-elle constitutionnelle?

La riposte graduée mise en place par Hadopi depuis maintenant 10 ans pour protéger les droits des auteurs en ligne est-elle conforme à la...

Haine en ligne : la Loi Avia adoptée

Après un an de débats et d'allers-retours au Parlement, la loi Avia destinée à lutter contre les propos haineux en ligne a été adoptée...

Droit voisin : Google au pied du mur?

L'Autorité de la concurrence vient d'adresser à Google une injonction de se plier aux règles européennes et françaises en matière de droits d'auteur, et...

solidarite-numerique.fr

En cette période inédite de confinement où le numérique devient souvent essentiel, un site se propose d'aider tous ceux qui ont un peu de...

La fin programmée des cookies tiers

La promesse de Google de supprimer les cookies tiers n'était pas passée inaperçue. Mais Apple lui vole la vedette en les bloquant par défaut...

Données personnelles : Etude de cas avec Linky

La CNIL a adressé dernièrement une mise en demeure publique à EDF et à Engie pour non respect des dispositions du RGPD en matière...

Nos derniers articles

Phasellus sed id lectus consectetur tempus