Le droit à l’image des enfants mieux protégé

L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...

Un label éthique pour les outils d’intelligence artificielle

Alors que les systèmes d'intelligence artificielle sont régulièrement accusés de violation des droits des créateurs, une première certification fait son entrée sur ce marché....

Un accord européen sur l’intelligence artificielle

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne viennent de conclure un accord sur un règlement en matière d'intelligence artificielle, l'AI Act. Quels...

Bientôt un « portefeuille d’identité numérique européen »

S'identifier et s'authentifier sur les services en ligne devrait bientôt être plus facile et surtout plus sécurisé. C'est la promesse du portefeuille d'identité numérique...

Projet SREN, un projet de loi qui divise

Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...

Protéger les mineurs des réseaux sociaux

La loi de protection des mineurs contre les risques des réseaux sociaux, très attendue, vient d'être adoptée par le Parlement à l'unanimité. Tour d'horizon...

Intelligence artificielle : l’AI Act se dessine peu à peu.

Depuis avril 2021, le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act,  est en discussion. Un texte de cette ampleur serait une première...

Encadrement du Marketing d’Influence – 3.La régulation des contenus

Après voir posé le cadre légal imposé désormais au marketing d'influence et présenté les activités interdites aux influenceurs et celles réglementées, terminons ensemble ce...

Encadrement du Marketing d’influence – 2. Les activités interdites ou réglementées

Dans un article précédent nous avons défini le cadre légal posé par la loi du 9 juin sur le marketing d'influence. Intéressons-nous aujourd'hui aux...

Encadrement du Marketing d’influence – 1.Le cadre de l’activité

La loi d'encadrement du marketing d'influence a été définitivement adoptée ce 9 juin et publiée au Journal Officiel du 10 juin. Nous lui consacrons...

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