La publicité pour l’alcool davantage encadrée sur les réseaux sociaux ?
Une proposition de loi visant à interdire aux influenceurs la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux devrait être débattue en mars à l'Assemblée...
La CNIL révèle son plan stratégique 2025-2028
C'est dans un contexte d'essor rapide des technologies du numérique que la CNIL rendait public, mi-janvier, son plan stratégique pour les années 2025 à...
Bonne nouvelle : L’influence responsable progresse
L'Arpp vient de rendre public son 4ème Baromètre de l'influence responsable et celui-ci apporte la preuve que la loi de juin 2023 encadrant le...
Sécurité numérique : la loi SREN est promulguée
Après bien des épisodes et débats, la loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique (SREN) a été publiée au Journal Officiel ce 22 mai. Arrêtons-nous...
Interdire les écrans avant 3 ans ?
Une proposition de loi visant à interdire l'exposition aux écrans des moins de 3 ans est présentée ce jour à l'Assemblée Nationale. Un enjeu...
Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
Un label éthique pour les outils d’intelligence artificielle
Alors que les systèmes d'intelligence artificielle sont régulièrement accusés de violation des droits des créateurs, une première certification fait son entrée sur ce marché....
Un accord européen sur l’intelligence artificielle
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne viennent de conclure un accord sur un règlement en matière d'intelligence artificielle, l'AI Act. Quels...
Bientôt un « portefeuille d’identité numérique européen »
S'identifier et s'authentifier sur les services en ligne devrait bientôt être plus facile et surtout plus sécurisé. C'est la promesse du portefeuille d'identité numérique...
Projet SREN, un projet de loi qui divise
Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...
