Une proposition de loi visant à interdire aux influenceurs la publicité pour l’alcool sur les réseaux sociaux devrait être débattue en mars à l’Assemblée Nationale, avec pour objectif de protéger les jeunes. Principales dispositions envisagées.
Les méfaits de l’alcool sont nombreux et rappelés par les motifs de cette proposition de loi portant le N° 676 (17ème législature) : 41 000 morts chaque année, 30% des accidents mortels de la route, 15 passages aux urgences chaque jour. L’alcool serait également impliquée dans presque la moitié des agressions sexuelles et dans 2 violences conjugales sur 3 et 30 à 40% des violences. Le coût social de l’alcool est estimé chaque année à 102 milliards d’€.
Un secteur déjà fortement encadré
L’alcool est l’un des secteurs dont la publicité est la plus réglementée. Dès 1987 sa publicité est interdite à la télévision. La loi Evin de 1991 posera le principe de base d’une interdiction ainsi formulée : « La publicité et les actions promotionnelles pour l’alcool supérieur à 1,2° sont interdites là où elles ne sont pas expressément autorisées. » Principe qui entrera en application au 1er janvier 1993. Ont ainsi été autorisées par la loi Evin, et souvent avec des restrictions, les publicités dans la presse, à la radio et par affichage. C’est en 2009 que la publicité pour l’alcool a été autorisée sur le média internet, mais là aussi avec des restrictions. A savoir, interdictions des publicités intrusives, des publicités sur les sites des associations et des sociétés sportives, et la publicité sur les sites dont la cible sont les mineurs. Mais en 2009 on n’avait pas encore conscience du succès qu’allaient connaître les réseaux sociaux…
Et pourtant, la loi du 9 juin 2023 encadrant le marketing d’influence aurait pu être une occasion à saisir. Si un temps il a été envisagé de limiter aux influenceurs la possibilité de promouvoir l’alcool sur leurs réseaux sociaux, la mesure a été abandonnée sous la pression des alcooliers.
La présente proposition de loi apparait donc autant comme une révision de la loi Evin que de la loi de 2023 sur les activités des influenceurs. Car aucun doute, ce sont bien ces derniers qui sont principalement visés. Sur les 3 dernières années (2021/2024), Addictions France a relevé 113 000 contenus faisant la promotion de l’alcool sur les réseaux sociaux, contenus générés par 500 influenceurs au profit de 800 marques. Rappelons aussi, pour mieux appréhender les enjeux, que les 15/21 ans passent en moyenne chaque jour 2H24 sur les réseaux sociaux.
Alors, que prévoit la proposition de loi pilotée par Loïc Prud’homme et Karine Lebon ? Une proposition transpartisane cosignée par 125 députés et soutenue dans une tribune de Libération, tribune signée par des associations, des artistes, des professionnels de santé et un certain … Claude Evin ?
3 mesures phares
L’article 1er de la loi pose un principe d’interdiction, pour les influenceurs, de promouvoir l’alcool sur les réseaux sociaux. Un principe formulé en ces termes : « Est interdite toute publicité et toute propagande, directe ou indirecte, pour les marques d’alcool, les boissons alcooliques et les boissons sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool réalisée par des influenceurs sur les plateformes considérées comme réseaux sociaux. » Il est important de souligner que cette interdiction s’appliquerait y compris aux boissons sans alcool et serait valable pour tout type de contenu, post, story, vidéo, réel, live… Par contre deux exceptions sont prévues. La 1ère bénéficierait aux « influenceurs spécialisés dont le métier est de faire la promotion des alcools bénéficiant d’une AOP ou d’une AOC » … une dérogation qui sans doute soulèvera débat. La 2ème exception concerne les influenceurs promouvant l’eonotourisme.
Autre mesure prévue, l’interdiction de la publicité dans un rayon de 250 mètres – à vol d’oiseau à compter de l’accès le plus proche – autour d’un établissement scolaire ou d’un établissement fréquentés par des mineurs (stades, gymnases…)
Enfin, les sanctions en cas de non-respect de la loi Evin sont revues à la hausse : amende de 300 000€ contre 75 000€ actuellement, ou 50% des dépenses engagées pour la publicité ou la promotion litigieuse, ou 10% du chiffre d’affaires moyen des 3 derniers exercices. Le mode de calcul le plus sévère devrait être retenu.
Pour approfondir
Si vous souhaitez approfondir la réglementation de la publicité pour l’alcool, vous pouvez vous référer au Tome 2 de mon ouvrage « Droit de la publicité et de la promotion » en opensource sur mon site ebookdelacom.fr
