L’Af2m vient de mettre à jour sa charte relative à l’utilisation des SMS promotionnels. Et pas forcément dans le bon sens… Explication.
Entre autres missions, l’Association Française pour le développement des services et usages multimédias multi-opérateurs (Af2m) édicte les règles déontologiques applicables aux SMS promotionnels. Ces règles sont édictées par une chartre du business messaging.
Les missions de l’Af2m
L’Af2m a éré créée en 2005. Elle regroupe et coordonne les travaux entre les opérateurs de communication électronique et les groupements représentatifs des éditeurs de services et des prestataires techniques visant à développer et promouvoir les services et usages multi-opérateurs B2B2C. Elle coordonne les travaux de ses différents membres, mais informe également les consommateurs dans le cadre de la lutte contre les spams SMS et vocaux. Elle propose des services de veille et d’actions déontologiques aux opérateurs, qu’ils soient membres de l’Af2m ou pas. C’est dans ce cadre qu’elle a adopté la charte du business messaging.
La charte
La première version de la charte date du 1er mars 2024 pour une durée de 2 ans. Elle arrive donc à échéance au 1er mars prochain. La charte est organisée autour de 5 axes : le respect du consentement du destinataire des SMS (principe du Opt-in), le respect de son droit d’opposition, le respect de plages horaires d’émission, la lutte contre la fraude et la protection du jeune public.
Les règles de cette charte sont très proches des recommandations de l’Arpp, notamment la recommandation image et respect de la personne et la recommandation communication publicitaire numérique. Parmi les prescriptions essentielles : l’identification du caractère publicitaire du message et l’identification de l’annonceur, la clarté, la transparence, le respect de la dignité, de la décence, de la personne, la loyauté, la possibilité d’opposition ou de désinscription…
Les plages d’émission
C’est là que le bât blesse… La V1 de la charte (1er mars 2024) autorisait les envois de SMS les jours ouvrables de 8H à 22H, hormis les messages à usage fonctionnel (pour une livraison par exemple). Même si on peut discuter l’horaire tardif de 22 heures (le consommateur n’a-t-il pas le droit à une « déconnexion publicitaire » ?), au moins le dimanche était préservé. Mais la V2, qui sera applicable au 1er mars 2026, autorise désormais l’envoi des SMS les dimanches et jours fériés. Avec un peu d’ironie sans doute, la charte précise que les SMS seront désormais « tolérés les dimanches et jours féries ». Quant à l’heure limite d’émission, elle est ramenée (ironie encore?) à 21H30. Le consommateur appréciera…
Pour nous, cette réforme va à contresens des tendances actuelles, notamment les mesures envisagées pour lutter contre les abus du marketing téléphonique. Ou encore les restrictions adoptées par de nombreuses villes en matière d’affichage.
