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Face aux systèmes d’IA, une proposition de loi veut mieux protéger la création

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L’IA fait désormais partie de notre quotidien. Mais comment protéger les créateurs du pillage de leurs œuvres lorsque ces systèmes d’IA se « nourrissent » sur la toile ? Une proposition de loi apporte une réponse qui fait débat.

Tout créateur d’une œuvre de l’esprit bénéficie de droits d’auteur sur sa création, dès-lors que sa création est originale et qu’elle traduit la personnalité de son auteur. Ces droits d’auteur sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’auteur bénéficie alors de droits moraux (divulgation, paternité, respect) et de droits patrimoniaux (reproduction ou représentation). Mais ces droits sont bafoués par les systèmes d’IA qui se nourrissent impunément des articles de presse, des études, des rapports, des mémoires, des thèses, des livres ou encore des créations artistiques…

Alors pourquoi les créateurs ne défendent-ils pas leurs créations devant les tribunaux ? Essentiellement parce que prouver l’utilisation de leur création par une IA reste un parcours du combattant.

C’est devant cette difficulté à apporter des preuves, que la sénatrice Laure Darcos (Groupe Horizon) a fait une proposition de loi présentée devant le Sénat le 12 décembre 2025 et adoptée à l’unanimité en avril 2026. Mais cette proposition est aujourd’hui bloquée à l’Assemblée Nationale par 110 amendements issus principalement des groupes Ensemble pour la République et Renaissance.

Cette proposition de loi est très simple et comporte d’ailleurs un article unique. Elle propose tout simplement d’inverser la charge de la preuve. Ce ne serait donc plus au créateur à prouver l’utilisation par l’IA de son œuvre, mais à l’IA à prouver qu’elle n’a pas utilisé la dite œuvre.

Voici le texte de cet article unique :

« Sauf preuve contraire, dans toute contestation en matière civile, l’œuvre ou l’objet protégé par un droit d’auteur ou par un droit voisin … est présumé avoir été utilisé par le fournisseur du modèle ou du système d’IA, dès-lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette utilisation »

En un mot, ce texte créerait une présomption d’utilisation de l’œuvre, au moindre indice.

On le voit avec  les 110 amendements déposés à l’Assemblée Nationale, cette proposition rencontre ses détracteurs qui craignent essentiellement que les systèmes d’IA ne soient découragés à se développer en France, craignant un risque élevé de recours judiciaire. Mais on peut aussi en faire une lecture plus positive. Imaginer que ce risque pousse les systèmes d’IA à négocier des accords afin justement d’éviter la multiplication des recours judiciaires.  Et n’est-ce pas finalement la finalité recherchée ? Celle d’encourager la négociation d’accords de licences reconnaissant les droits – y compris à la rémunération – des auteurs. Un peu à l’image du droit voisin reconnu à la presse face aux grandes plateformes numériques et aux moteurs de recherche. Et si demain on instaurait un droit voisin face aux systèmes d’IA ?