Archives du mot-clé droit d’auteur

#Google s’engage contre la piraterie audiovisuelle

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Selon une étude EY, 13 millions de personnes s’adonneraient en France à la piraterie audiovisuelle, ce qui représenterait 1,35 milliard de manque à gagner pour les ayants-droit. C’est dans ce contexte que Google vient de signer un accord avec les acteurs français.

youtube

Cet accord a été signé mardi 19 septembre au Ministère de la Culture. L’ALFA – Autorité de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle – en est le principal bénéficiaire. L’accord prévoit 3 mesures :

  • La mise à disposition par YouTube de son algorithme Content ID qui permet d’identifier et de gérer les droits. Cette mise à disposition est sans aucun doute la mesure phare de l’accord. Elle va permettre une identification et une centralisation des droits. Il sera alors possible à YouTube de bloquer les vidéos non respectueuses des ayants-droit
  • Une aide financière de Google au bénéfice de l’ALFA, pour une durée de 3 ans, renouvelables
  • Des actions de formation au profit des ayants-droit.

Un accord qui ne remplace bien-sûr pas l’action engagée par HADOPI, mais qui devrait permettre une meilleure protection des droits d’auteur sur le territoire français.

La fermeture de Zone Téléchargement expliquée à la génération Z

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Lundi 28 novembre, la Gendarmerie de Toulouse décidait de la fermeture de la plateforme Zone Téléchargement, après 2 ans d’enquête, et suite à des plaintes de la SACEM et de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle. Cette fermeture a enflammé les réseaux sociaux, bien des internautes se disant désemparés. Essayons de comprendre.

Zone Téléchargement permettait le téléchargement gratuit de films, vidéos, musiques et jeux, le tout depuis un serveur. Le site était bien installé dans notre paysage, comptant pas loin de 4 millions de connexions mensuelles, ce qui le plaçait dans le top 10. Pourtant, les produits téléchargés sont bien, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, des œuvres, et à ce titre protégées par les droits d’auteur. L’article 111-1 du dit code est sans ambiguïté :   » l’auteur d’une œuvre de l’esprit, jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusive, opposable à tous ».

Et pourtant, la culture du « gratuit » qu’a engendré internet s’oppose souvent à la défense de ce droit. Télécharger un film gratuitement et en toute bonne foi, n’est pas devenu rare… nous serions en France 10 millions à le pratiquer.

Mais il faut choisir sa plateforme de téléchargement et privilégier celles qui respectent les droits d’auteur. Lisez, qui rémunèrent les auteurs des œuvres téléchargées, notamment grâce aux revenus tirés de la publicité sur ces plateformes. C’est une opération gagnant gagnant : l’internaute ne paie pas, la plateforme gagne sa vie avec la publicité, et les auteurs sont rémunérés.

La fermeture de Zone Téléchargement se justifie dans la mesure où cette plateforme n’indemnisait pas les auteurs. Pour faire simple, elle vivait à leurs crochets. Selon la gendarmerie, le préjudice causé aux auteurs pourrait s’élever à … 75 millions d’€.

Rappelons que la lutte contre les téléchargements illégaux est confiée à HADOPI qui elle-même a labellisé un peu plus de 70 plateformes sur lesquelles on peut télécharger en toute légalité. Et comme le démontre si bien sa campagne d’affichage, lutter contre le téléchargement illégal, c’est encourager la création de demain…!

hadopi

Source : bugsbuzz.blogs.lavoixdunord

La liberté de panorama

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lemonde

source visuel : lemonde.fr

La loi pour une République numérique, dite loi Lemaire a adopté, à l’instar de beaucoup de pays européens, la liberté de panorama. Explications et limites.

La liberté de panorama fait exception aux droits d’auteur, principalement des architectes et sculpteurs. Elle permet de prendre des photos ou des vidéos devant des monuments ou des œuvres protégés par les droits d’auteur et qui se trouvent dans l’espace public, et de reproduire ces photos. Les dites photos peuvent donc librement être exposées sur un réseau social, dans un blog ou une plateforme collaborative telle que Wikipedia.

L’exercice de cette liberté reste cependant assez encadré. Ainsi, seuls les particuliers en bénéficient. Les associations en sont exclues. En outre, l’usage de la photo ou de la vidéo doit être non commercial, à visée non lucrative.

Ce dernier critère risque assez vite de soulever une question : une photo mise sur un blog ou une plateforme financé(e) par la publicité conserve-t-elle son caractère « non lucratif »? Rien n’est moins sûr.

En réalité cette loi aura deux mérites. D’abord celui de donner une base juridique à la pratique : qui ne s’est jamais fait photographier devant un monument ou une sculpture et empressé de mettre la dite photo sur Facebook? L’autre intérêt est de permettre un meilleur rayonnement du patrimoine français. Cela va sans doute intéresser bien des blogueurs.

Téléchargement illégal : la guerre est ouverte

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La France ressert l'étau du téléchargement illégal. Si l'on parle moins d'HADOPI, la croisade pour protéger les droits d'auteur n'en est pas moins active.

comment  source visuel : commentcamarche.net

Nous relations dans un précédent post, la signature, il y a bientôt un mois, d'une charte par laquelle les acteurs de la publicité s'engageaient à ne pas acheter de publicité sur les sites de streaming et de téléchargement en ligne qui ne sont pas en règle avec les droits d'auteur. Dont acte.

Sur l'initiative de deux Ministères (Finances et Culture), une nouvelle charte vient d'être lancée et pourrait aboutir en juin. En signant cette charte, les acteurs du paiement en ligne s'engageraient à ne pas valider les paiements au profit de ces sites contervenants.

Finalement, la solution viendra peut-être tout simplement de la … technique.

LA CHARTE POUR LES DROITS D’AUTEUR

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La charte pour les droits d'auteur a été signée. Elle vise à lutter contre les sites illégaux de téléchargement en ligne.

copy  source visuel : copyrightfrance.com

Sous l'encouragement du Ministère de la culture, 4 associations professionnelles viennent de signer la charte visant à protéger les droits d'auteur et les droits voisins sur internet. Cette charte définit les règles de bonne conduite à respecter. Entendez par là, s'engager à ne plus acheter d'espaces publicitaires sur les sites coupables de contrefaçons, et ainsi, assécher leurs finances.

En effet, ces sites offrent aux internautes de télécharger gartuitement musique ou film. Ils sont donc financés principalement par la publicité. Les priver de leur première source de revenus est donc pertinent.

Reste à savoir si les annonceurs vont suivre. Reste aussi à dresser la liste des sites à mettre sur la liste rouge. Cette liste sera dressée en collaboration avec les sociétés d'auteur, Hadopi et la justice.

L’Espagne ose la taxe « google »

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google newssource visuel : seroundtable.com

Le Parlement espagnol vient de voter ce que la France n'avait pas osé faire, une taxe frappant les agrégateurs de contenus.

Cette taxe frappe les moteurs de recherche pour les liens mis en place et pointant sur des sites de presse, donc des sites créateurs de contenus journalistiques.

Certes, en tant qu'internaute, on apprécie. Mais la presse est réellement pillée du fruit de son travail. La taxe vise donc à rétablir un équilibre et finalement à amener les agrégateurs de contenus à respecter les droits d'auteur prévus par la propriété intellectuelle.

En Europe, l'Espagne fait figure de "résistant" car plusieurs pays ont déjà tenté l'expérience, tels que l'Allemagne, la Belgique ou la France.

En ce qui concerne la France, une négociation avait conduit Google à accepter de verser à un fonds, au profit de la presse, une somme de 60 millions d'€. En Allemagne et en Belgique, Google avait fait pression en menaçant tout simplement de désindexer les sites de presse de ces pays. "Puisque ces liens vous dérangent, on les enlève" semblait être la dernière proposition de Google.

Alors, une fois votée, quel est l'avenir de cette loi espagnole?

Il faudra sûrement un jour envisager une négociation avec Google au niveau européen…

Source de vie … ou source de discorde?

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C'est une histoire inouie. Celle d'une fontaine de Hayange, Source de Vie, créée en 2001 par l'artiste Alain Mila, et que la municipalité vient de relooker en bleu, au prétexte que cette fontaine était triste. Cette fontaine avait été conçue par l'artiste en hommage au passé minier de la ville.

Voici l'objet du délit, AVANT et APRES

AVANT

fontaine mila source visuel : alain.mila.com

APRES

fontaine apres republicain-lorrain.fr source visuel : republicain-lorrain.fr

Apparemment il y a encore des personnes qui ignorent la notion de droit d'auteur. Cela semble donc être le cas de la municipalité de Hayange…

L'initiative de la Mairie porte atteinte aux droits moraux de l'artiste et plus exactement au droit au respect de l'oeuvre qui fait interdiction de modifier une oeuvre sans l'accord de son auteur.

Cette affaire soulève aussi bien d'autres questions. Peut-on qualifier une oeuvre artistique "d'affreuse", de "triste"? – Le rôle d'une municipalité n'est-il pas aussi de sauvegarder l'histoire locale plutôt que de la renier?… Mais nous éloignons des aspects purement juridiques….

Alors revenons-y. Mr Mila n'aura aucun mal à obtenir gain de cause devant le tribunal administratif, s'il le souhaite bien-sûr.

 

Droit d’auteur : la CJE ordonne à un FAI de bloquer l’accès

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cje source visuel : bruxelles.blogs-liberation.fr

L'affaire est un peu ancienne (elle démarre en 2010) et se passe en Autriche. Les producteurs de deux films, Le Ruban Blanc et Vic le Viking demandent à la justice d'ordonner le blocage d'accès au site de streaming Kino-to (dissous en 2011).

L'affaire arrivait devant le Cour de Justice Européenne le 27 mars dernier, le fournisseur d'accès UPC Telekabel s'estimant non tenu par cette obligation.

L'enjeu : qui devait supporter les coûts du blocage et du déréférencement du site litigieux?

La CJE a donné sa réponse, sans équivoque : la justice peut ordonner à un FAI de pratiquer un tel blocage contre un site violant les droits d'auteurs et ce blocage est à la charge du FAI.

Nul doute que cette décision risque de faire jurisprudence….

Droit à l’image et droit d’auteur : quand une liste aux municipales oublie les règles essentielles

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C'est une histoite à laquelle on a peine à croire et qui pourtant traduit la banalité de ce qui se passe quotidiennement sur la toile…

Nous sommes à Gex. La liste "Humanisme et participation" choisit pour illustrer un flyer de sa campagne, une photo prise sur le net, représentant en pleine nature, et sous forme ombrée, deux personnes : un homme et son fils. La photo se trouve bien sur la toile, ayant été déposée par son auteur sur un blog familial. Oui, mais voilà, le personnage de la photo est …. le chef de file d'une liste concurrente, "Solidaires pour l'avenir de Gex".

Un cas d'école comme on n'ose pas en rêver….

Une double erreur. Celle d'abord de ne pas respecter le droit à l'image. Mais là, il peut y avoir débat, celui de savoir si réellement les personnages étaient, ou pas, reconnaissables. Rappelons en effet que le droit à l'image entend protéger la vie privée et qu'une image d'une personne non identifiable ne porte pas atteinte à la vie privée.

La 2ème erreur ne fait par contre aucun doute : le non respect des droits d'auteur. En effet, toute photo a un auteur et ses droits de paternité (citer son nom), et de reproduction (demander son accord pour l'utiliser et la reproduire) doivent être respectés. En outre, en l'espèce, la photo avait été modifiée : un 3ème personnage (la fille) avait été enlevé et le Mont Blanc ajouté en arrière plan. C'est donc le droit au respect de l'oeuvre qui a été également bafoué. Le droit de divulgation n'est par contre pas en cause, la "victime" ayant elle-même délibérément placé sa photo sur le net.

Je vous le disais, un cas d'école dont on n'ose pas rêver….

Droits d’auteur : s’appeler Larousse et se laisser pièger!

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Comment être une grande maison d'édition sensée défendre les droits d'auteur avec acharnement et se laisser pièger comme un bleu? Impossible de répondre à la place de ma direction de Larousse

twitter_larousse source visuel : http://www.actualites.com

Les faits

Larousse avait réalisé une compilation de 400 perles issues de tweets ou de la toile : "Les perles des tweets et du net"

Sauf que les auteurs n'ont jamais été sollicités pour céder à Larousse leurs droits de reproduction et de publication….

Oui, c'est étonnant

Devant la gronde qui enflait sur la toile, Larousse a décidé de mettre fin à la commercialisation de cet ouvrage.

Le point de vue du droit

Le droit en la matière est simple et limpide. Un tweet peut être une oeuvre de l'esprit dans la mesure où il est original et traduit la personnalité de son auteur. Un tweet peut donc être protégé par les droits d'auteur. C'est à ses dépends que Larousse vient de se le rappeler!