Un échantillon ?

La loi Climat et résilience d'août 2021 avait posé le principe d'une limitation de la remise  d'échantillons à titre commercial. Le décret d'application vient...

La shrinkflation va devoir s’afficher !

Le Gouvernement envisage de contraindre les distributeurs à identifier par une affichette les produits recourant aux pratiques de shrinkflation. Explications. En ces temps d'inflation, les...

L’indice de durabilité

Les décrets instituant l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques sont désormais publiés au Journal Officiel. Tour d'horizon de ce nouvel affichage informatif...

La mode éphémère mise au pli ?

Interdiction de faire de la publicité, création d'un malus, obligation d'un message de sensibilisation sont les mesures phares d'une proposition de loi visant à...

Greenwashing : Bientôt « La fin du far-west » ?

L'Europe s'attaque de nouveau au greenwashing et promet de l'éradiquer ou du moins de l'assortir de sanctions dissuasives. Principales dispositions envisagées. Deux mois après l'adoption...

Le droit à l’image des enfants mieux protégé

L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...

Un label éthique pour les outils d’intelligence artificielle

Alors que les systèmes d'intelligence artificielle sont régulièrement accusés de violation des droits des créateurs, une première certification fait son entrée sur ce marché....

L’Europe encadre les allégations environnementales

L'Europe avait réaffirmé en mars dernier sa volonté de mettre fin au "far-west" du greenwashing. Les eurodéputés viennent, ce mercredi, d'aboutir à un premier...

Un accord européen sur l’intelligence artificielle

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne viennent de conclure un accord sur un règlement en matière d'intelligence artificielle, l'AI Act. Quels...

Allons-nous devoir nous habituer aux bateaux publicitaires ?

Alors que la tendance actuelle est plutôt à la restriction de la publicité extérieure, le gouvernement publie un décret autorisant un nouveau support, les...

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