Qu’apporte la directive CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive va entrer progressivement en application dès 2024. Quelles sont les organisations concernées ? Avec quel calendrier ? Que doit-on...
Projet SREN, un projet de loi qui divise
Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...
Face à l’IA, une proposition de loi pour protéger les créateurs
L'intelligence artificielle est dans tous les esprits et demande une adaptation de nos pratiques et réglementations. Les œuvres de création sont particulièrement concernées. Comment...
La compensation au cœur du débat
La compensation fait souvent débat. Elle a ses détracteurs ou ses sceptiques et les reproches qu’on lui adresse sont multiples et méritent d’être pris...
Ticket de caisse : les nouvelles règles
C'est finalement ce 1er août que les nouvelles règles en matière de ticket de caisse entrent en application. Tour d'horizon de ce qu'il faut...
La police de la publicité, bientôt prérogative du Maire
La loi Climat et Résilience a posé le principe que la police de la publicité, jusqu'alors entre les mains du Préfet, devait devenir prérogative...
Protéger les mineurs des réseaux sociaux
La loi de protection des mineurs contre les risques des réseaux sociaux, très attendue, vient d'être adoptée par le Parlement à l'unanimité. Tour d'horizon...
Intelligence artificielle : l’AI Act se dessine peu à peu.
Depuis avril 2021, le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, est en discussion. Un texte de cette ampleur serait une première...
Encadrement du Marketing d’Influence – 3.La régulation des contenus
Après voir posé le cadre légal imposé désormais au marketing d'influence et présenté les activités interdites aux influenceurs et celles réglementées, terminons ensemble ce...
Encadrement du Marketing d’influence – 2. Les activités interdites ou réglementées
Dans un article précédent nous avons défini le cadre légal posé par la loi du 9 juin sur le marketing d'influence. Intéressons-nous aujourd'hui aux...
