Greenwashing : une décision importante du Conseil d’État
Deux fédérations professionnelles avaient saisi le Conseil d’État pour tenter de faire censurer un décret de 2022 interdisant dans la publicité le recours à...
Alimentaire : lancement de l’affichage « Origin’Info »
Pouvoir aisément identifier les origines des ingrédients des produits alimentaires est une aspiration de la majorité des consommateurs. Le Gouvernement relève le défi en...
Sécurité numérique : la loi SREN est promulguée
Après bien des épisodes et débats, la loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique (SREN) a été publiée au Journal Officiel ce 22 mai. Arrêtons-nous...
Ebookdelacom : Ensemble pour une communication responsable
Face aux enjeux du dérèglement climatique, les acteurs du secteur de la communication sont conscients que la bataille ne sera gagnée que par une...
Un échantillon ?
La loi Climat et résilience d'août 2021 avait posé le principe d'une limitation de la remise d'échantillons à titre commercial. Le décret d'application vient...
La shrinkflation va devoir s’afficher !
Le Gouvernement envisage de contraindre les distributeurs à identifier par une affichette les produits recourant aux pratiques de shrinkflation. Explications.
En ces temps d'inflation, les...
L’indice de durabilité
Les décrets instituant l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques sont désormais publiés au Journal Officiel. Tour d'horizon de ce nouvel affichage informatif...
La mode éphémère mise au pli ?
Interdiction de faire de la publicité, création d'un malus, obligation d'un message de sensibilisation sont les mesures phares d'une proposition de loi visant à...
Greenwashing : Bientôt « La fin du far-west » ?
L'Europe s'attaque de nouveau au greenwashing et promet de l'éradiquer ou du moins de l'assortir de sanctions dissuasives. Principales dispositions envisagées.
Deux mois après l'adoption...
Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
