Nouveau rebondissement dans le secteur des protéines végétales avec une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui va à l’encontre de l’interdiction faite par la France d’utiliser l’appellation « steak » et autres nominations ordinairement utilisées pour la viande. Explications.
Du décret de février 2024…
Un décret du 27 février 2024 avait interdit aux producteurs de protéines végétales d’utiliser dans leurs appellations 21 termes suspectés être trompeurs pour le consommateur. En première ligne bien entendu, le terme de « steak », mais aussi de saucisse, de lardon, de jambon… Exit donc le « steak végétal »
Mais suite à un recours en procédure de référé, le Conseil d’État suspend en avril le-dit décret, lequel devait entrer en vigueur au 1er mai. Le Conseil d’État a estimé que cette entrée en vigueur trop rapide pouvait causer un préjudice aux producteurs, notamment en rendant obsolètes les packagings produits. Le Conseil d’État dans ses attendus parle « d’une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises de produits végétaux. »
En outre le Conseil d’État souhaitait attendre la décision de la Cour de Justice Européenne qui avait été saisie en 2022. C’est cette décision qui vient de tomber ce vendredi 4 octobre.
… A la décision de la CJUE
Dans son avis, la CJUE sanctionne l’interdiction posée par la France : « Un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales, d’utiliser des noms usuels ou des noms descriptifs. »
La Cour européenne reconnait toutefois le droit à un État membre de poursuivre un producteur qui induirait les consommateurs en erreur, (c’est la moindre des choses car c’est un principe-clé du droit de la consommation)… Elle ne s’oppose pas non plus à ce qu’un État adopte des « termes légaux spécifiques » pour ce marché.
Mais ces appellations de steak, de saucisse, de lardon … sont-elles des mots « usuels » comme l’affirme la Cour ou des expressions liées au secteur de la viande ? Nous avons interrogé Le Petit Robert et ses réponses sont sans ambiguïté. En voici un petit florilège :
steak : « tranche de bœuf grillée »
saucisse :« préparation à base de viande »
lard, lardon : « graisse ferme… dans le tissu sous-cutané du porc »
jambon : « cuisse ou épaule de porc préparée »
bacon : « filet de porc fumé et maigre »
Pour autant, parler de « steak végétal » présente-t-il un risque de tromper le consommateur ?. Vous l’avez compris, producteurs de viande et producteurs végétaux en ont une lecture bien différente…
Et maintenant ?
Le Conseil d’État a désormais en mains, avec presque 2 ans de décalage, l’avis de la CJUE. Mais un jugement en référé n’est pas un jugement sur le fond. Il va donc devoir trancher définitivement sur le fond du sujet. Un nouvel épisode va donc s’ouvrir et il va probablement demander quelques mois… Dans cette attente, vous avec donc encore le choix entre un « steak de bœuf » et un steak végétal »…
