Distribution de la presse : Projet de réforme

Le gouvernement annonce pour le printemps un projet de loi réformant la distribution de la presse. Dans le même temps, l'APIG propose un "plan...

Le "1 acheté = 1 offert" bientôt interdit?

Ce jour, le Conseil des Ministres vient d'approuver un projet de loi concernant l'alimentation. Parmi les multiples mesures envisagées, certaines visent à limiter les...

Faut-il déréglementer la PubTV?

La pub TV est née le 1er octobre 1968. Le texte d'origine a déjà connu plusieurs libéralisations, notamment entre 2003 et 2007. En 2007,...

Réforme (attendue) du parrainage TV

La rumeur courait bon train depuis quelques semaines, le parrainage d'émissions télévisées allait être assoupli. C'est chose faite avec le décret du 15 février...

Parrainage publicitaire TV : vers un assouplissement

Une émission télévisée peut-être parrainée par un annonceur. Mais cette pratique est très encadrée. On semble cependant s'acheminer vers un assouplissement. Le point. Les règles...

La taxe Youtube sera-t-elle efficace?

Malgré un gouvernement très réservé, la taxe dite Youtube est en passe d'être définitivement adoptée dans le cadre du vote du budget 2017. Qui...

L’étau se resserre autour des sacs en plastique

Prévue par la loi d'août 2015, l'interdiction des sacs plastique en caisse a été différée, faute de décret d'application. C'est désormais chose faite. Et...

Accord européen sur le « paquet données personnelles »

En discussion depuis 2012, les mesures de protection des données personnelles ont reçu, mardi, un accord tripartite du Parlement européen, de la Commission et...

L’action de groupe : c’est parti!

La 1ère action de groupe vient d'être introduite en France. On la doit à UFC-Que Choisir. C'est Foncia qui en fait les frais. La 1ère...

L’action de groupe autorisée par la loi Hamon

On l'évoquait depuis plusieurs années, l'action de groupe est désormais autorisée par la loi Hamon adoptée le 13 février dernier, sous réserve de l'action...

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