La publicité automobile bientôt soumise à une nouvelle obligation

Conséquence de la loi sur les mobilités, la publicité automobile devrait prochainement être contrainte de faire la promotion des mobilités actives et partagées. Revue...

Haine en ligne : la Loi Avia adoptée

Après un an de débats et d'allers-retours au Parlement, la loi Avia destinée à lutter contre les propos haineux en ligne a été adoptée...

Lutter contre l’obsolescence prématurée

Dans un contexte où les matières premières se raréfient alors que les déchets s'accumulent, nous n'avons pas d'autres choix que de lutter contre l'obsolescence...

Faut-il réguler l’affichage digital?

Coup de semonce au royaume de l'affichage, 162 personnalités réclament, dans une tribune publiée dans le Journal Du Dimanche du 29 février,  une régulation...

Signal Conso, un nouveau service de la DGCCRF

La DGCCRF a lancé cette semaine Signal Conso, une application qui permet à un consommateur de signaler, au moyen de quelques clics, ce qu'il...

Marketing téléphonique : la proposition de loi détricotée

L'Assemblée Nationale a adopté le 30 janvier le projet d'encadrement du démarchage téléphonique. Un texte très en retrait par rapport à la proposition initiale...

La loi anti-gaspillage définitivement adoptée

Après bien des péripéties et navettes entre les deux chambres, la loi visant à lutter contre le gaspillage et pour l'économie circulaire a été...

Une proposition de loi pour encadrer le marketing téléphonique

Les abus de certaines entreprises en matière de démarchage téléphonique défraient régulièrement la chronique. Un groupe d'une trentaine de députés a déposé en octobre...

L’économie circulaire pour lutter contre le gaspillage

Comment ne pas revenir sur le projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à encourager l'économie circulaire? Un projet de loi...

Le droit des marques réformé

L'essentiel de la réforme du droit des marques est entré en vigueur ce 11 décembre, avec pour objectif de moderniser et d'harmoniser les réglementations...

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