Mineurs et Réseaux sociaux : Comprendre la décision du Conseil Constitutionnel
Alors que de plus en plus de pays souhaitent limiter l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi...
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans actée
Le principe d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans semblait acquis depuis quelques mois, mais restait aux deux assemblées à...
IA et droits d’auteur : 2 propositions de lois à suivre
Comment protéger les créateurs contre le pillage de leurs œuvres orchestré par les fournisseurs d'IA. Deux propositions de loi apportent un éclairage intéressant et...
Recommandation CNIL sur les pixels de suivi
La CNIL a rendu publique mi-avril une recommandation visant à clarifier l'usage des pixels de suivi, avec ou sans consentement du destinataire.
Les pixels de...
La publicité en faveur des réseaux sociaux bientôt encadrée ?
Le projet d'encadrer la publicité en faveur des réseaux sociaux est une des dispositions de la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux...
Les moins de 15 ans bientôt interdits de réseaux sociaux ?
L'idée d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans revient régulièrement ces dernières années. Mais, après bien des louvoiements, le principe...
Le RGPD et l’AI Act bientôt assouplis ?
La Commission Européenne suggère un assouplissement de deux textes européens fondamentaux, le RGPD et l'AI Act. Quelles raisons peuvent motiver cette remise en cause...
Réédition du livre blanc « La presse s’engage pour l’environnement »
Au 1er septembre 2025, la Commission « La presse s’engage pour l’environnement » de l’ACPM lance une nouvelle édition de son livre blanc éponyme. Cette nouvelle édition...
Veille : Que s’est-il passé en Mai et Juin ?
Que s'est-il passé en mai et en juin 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur...
La Charte pour un E-commerce plus durable
C’est en 2021 que le Gouvernement initie la mise en place d’une charte pour un E-commerce plus durable, dénommée « Charte d’engagements pour la...
