Interdire les écrans avant 3 ans ?

Une proposition de loi visant à interdire l'exposition aux écrans des moins de 3 ans est présentée ce jour à l'Assemblée Nationale. Un enjeu...

Le droit à l’image des enfants mieux protégé

L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...

Un label éthique pour les outils d’intelligence artificielle

Alors que les systèmes d'intelligence artificielle sont régulièrement accusés de violation des droits des créateurs, une première certification fait son entrée sur ce marché....

Un accord européen sur l’intelligence artificielle

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne viennent de conclure un accord sur un règlement en matière d'intelligence artificielle, l'AI Act. Quels...

Allons-nous devoir nous habituer aux bateaux publicitaires ?

Alors que la tendance actuelle est plutôt à la restriction de la publicité extérieure, le gouvernement publie un décret autorisant un nouveau support, les...

Bientôt un « portefeuille d’identité numérique européen »

S'identifier et s'authentifier sur les services en ligne devrait bientôt être plus facile et surtout plus sécurisé. C'est la promesse du portefeuille d'identité numérique...

Projet SREN, un projet de loi qui divise

Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...

La police de la publicité, bientôt prérogative du Maire

La loi Climat et Résilience a posé le principe que la police de la publicité, jusqu'alors entre les mains du Préfet, devait devenir prérogative...

Protéger les mineurs des réseaux sociaux

La loi de protection des mineurs contre les risques des réseaux sociaux, très attendue, vient d'être adoptée par le Parlement à l'unanimité. Tour d'horizon...

Intelligence artificielle : l’AI Act se dessine peu à peu.

Depuis avril 2021, le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act,  est en discussion. Un texte de cette ampleur serait une première...

Nos derniers articles