Projet SREN, un projet de loi qui divise
Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...
La police de la publicité, bientôt prérogative du Maire
La loi Climat et Résilience a posé le principe que la police de la publicité, jusqu'alors entre les mains du Préfet, devait devenir prérogative...
Protéger les mineurs des réseaux sociaux
La loi de protection des mineurs contre les risques des réseaux sociaux, très attendue, vient d'être adoptée par le Parlement à l'unanimité. Tour d'horizon...
Intelligence artificielle : l’AI Act se dessine peu à peu.
Depuis avril 2021, le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, est en discussion. Un texte de cette ampleur serait une première...
Encadrement du Marketing d’Influence – 3.La régulation des contenus
Après voir posé le cadre légal imposé désormais au marketing d'influence et présenté les activités interdites aux influenceurs et celles réglementées, terminons ensemble ce...
Encadrement du Marketing d’influence – 2. Les activités interdites ou réglementées
Dans un article précédent nous avons défini le cadre légal posé par la loi du 9 juin sur le marketing d'influence. Intéressons-nous aujourd'hui aux...
Encadrement du Marketing d’influence – 1.Le cadre de l’activité
La loi d'encadrement du marketing d'influence a été définitivement adoptée ce 9 juin et publiée au Journal Officiel du 10 juin. Nous lui consacrons...
Zoom sur la future loi d’encadrement du marketing d’influence
Très attendue en ce début de printemps, tant par les influenceurs que leurs agents, la proposition de loi destinée à encadrer le marketing d'influence...
Le marketing d’influence a désormais son Guide de bonne conduite
Alors que la loi d'encadrement du marketing d'influence doit être débattue à l'Assemblée Nationale cette semaine, le Gouvernement publie un Guide de bonne conduite...
Le marketing d’influence à la recherche d’un second souffle.
Le marketing d'influence, bien que de plus en plus utilisé par les marques, présente encore aujourd'hui un cadre juridique très incertain, voire, sur certains...
