Directive Omnibus : les promotions désormais mieux encadrées
La Directive européenne dite "Omnibus" est entrée en application ce 28 mai. Elle a pour ambition d'encadrer au plan européen les pratiques promotionnelles qui...
La publicité pour l’alcool davantage encadrée sur les réseaux sociaux ?
Une proposition de loi visant à interdire aux influenceurs la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux devrait être débattue en mars à l'Assemblée...
Le Digital Services Act se profile…
Le Parlement Européen vient d'adopter le Digital Services Act destiné à devenir à terme le nouveau règlement européen des services numériques. Une étape importante...
Intelligence artificielle : l’AI Act se dessine peu à peu.
Depuis avril 2021, le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, est en discussion. Un texte de cette ampleur serait une première...
Bonne nouvelle : L’influence responsable progresse
L'Arpp vient de rendre public son 4ème Baromètre de l'influence responsable et celui-ci apporte la preuve que la loi de juin 2023 encadrant le...
Création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable
La création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable annoncée le 14 novembre a pour ambition de fédérer les acteurs du numérique autour des objectifs...
Haine en ligne : de nouvelles contraintes pour les grandes plateformes
De nouvelles obligations vont obliger les principales plateformes numériques à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Des dispositions qui entrent en vigueur...
Peut-on vendre un fichier clients ? Le cas Camaïeu
Camaïeu annonce la vente aux enchères publiques de ses actifs immatériels, et notamment de son fichier clients. Mais le Règlement Général sur la Protection...
Presse : accord historique sur les droits voisins
L'Autorité de la Concurrence clôt le contentieux qui opposait, depuis bientôt 3 ans, la presse française à Google. Une presse qui voit, par cet...
La nouvelle chronologie des médias
Après de longues négociations, un accord est intervenu sur une nouvelle chronologie des médias qui entrera en vigueur le 10 février prochain, une chronologie...
