Intelligence artificielle : l’AI Act se dessine peu à peu.
Depuis avril 2021, le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, est en discussion. Un texte de cette ampleur serait une première...
Le droit de réponse sur Internet
Toute personne mise en cause sur internet dispose d’un droit de réponse inspiré de celui prévu pour la presse écrite par la loi de...
Création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable
La création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable annoncée le 14 novembre a pour ambition de fédérer les acteurs du numérique autour des objectifs...
Haine en ligne : de nouvelles contraintes pour les grandes plateformes
De nouvelles obligations vont obliger les principales plateformes numériques à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Des dispositions qui entrent en vigueur...
Presse : accord historique sur les droits voisins
L'Autorité de la Concurrence clôt le contentieux qui opposait, depuis bientôt 3 ans, la presse française à Google. Une presse qui voit, par cet...
La nouvelle chronologie des médias
Après de longues négociations, un accord est intervenu sur une nouvelle chronologie des médias qui entrera en vigueur le 10 février prochain, une chronologie...
Accord européen sur le Règlement des Services Numériques
Le Conseil et le Parlement Européen viennent de conclure un accord visant à lutter contre les pratiques répréhensibles et illicites sur les plateformes de...
Peut-on vendre un fichier clients ? Le cas Camaïeu
Camaïeu annonce la vente aux enchères publiques de ses actifs immatériels, et notamment de son fichier clients. Mais le Règlement Général sur la Protection...
Le marketing d’influence en pleine structuration
Le marketing d'influence, de plus en plus utilisé par les marques, présente paradoxalement un cadre juridique très incertain, voire sur certains axes inexistant. La...
Une charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence climatique
En mars dernier, le media Vert.eco lance l'idée d'un "Manifeste pour une écologie médiatique." L'idée a fait son chemin et le Manifeste est devenu...
