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Le droit de réponse sur Internet

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Toute personne mise en cause sur internet dispose d’un droit de réponse inspiré de celui prévu pour la presse écrite par la loi de 1881. Quels sont les contours de ce droit. Comment peut-il être utilisé ?

Le droit de réponse sur le média Internet a été consacré par la Loi Pour la Confiance dans l’Économie Numérique de 2004,  qui dispose dans son article 6 : « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au  public en ligne dispose d’un droit de réponse. »

1- Étendue du droit de réponse

Ce droit de réponse doit être considéré avant tout comme un exercice de la liberté d’expression. En conséquence, il n’oblige pas à modifier ou à retirer la publication litigieuse et n’exclut en rien la possibilité d’une poursuite au civil pour une demande de dommages et intérêts, voire au pénal si une infraction a été commise, diffamation ou non-respect de la présomption d’innocence par exemple. Le texte de loi indiquant « toute personne » protège donc autant les personnes physiques que les personnes morales. Ce droit de réponse est un instrument utile à la protection de l’E-réputation.

2-  L’exercice du droit de réponse

Pour exercer son droit de réponse, il convient avant tout de respecter un délai de 3 mois maximum à compter de la mise en ligne de la publication incriminée. Au-delà, ce droit est considéré comme prescrit.  La demande doit obligatoirement être présentée par écrit et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est à adresser au directeur de la publication et si celui-ci n’est pas mentionné, à l’hébergeur qui devra faire suivre. Le courrier doit préciser l’auteur de la publication, son contenu, le support. Il convient d’y joindre la réponse à publier. Cette réponse ne pourra pas excéder le nombre de caractères de la publication incriminée, avec un maximum de 200 mots.

Une fois la réponse reçue, le directeur de la publication n’a aucun pouvoir d’appréciation. D’ailleurs, la réponse n’a pas l’obligation d’avancer des motifs. Il doit la publier, et cela dans un délai maximum de 3 jours à compter de sa réception. Ce droit de réponse devra être identifié comme tel et être placé à proximité de la publication litigieuse. La réponse restera en ligne tant que le contenu incriminé le sera. Cette publication est bien entendu gratuite. À défaut de respecter ces obligations, le directeur de la publication encoure une amende de 3 750 €.

Attention toutefois, le droit de réponse ne s’applique pas aux sites collaboratifs puisque la personne mise en cause peut répondre directement. Ce sera la même chose dans un forum ou sur un site avec commentaires – et pour les mêmes raisons.

Enfin, si le directeur de la publication modifie ou supprime la publication en cause, cela vaudra exercice du droit de réponse.