Droit voisin : la fin du feuilleton?
La reconnaissance par l'Europe d'un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse aura donné lieu à deux années de suspens....
HADOPI publie son Rapport d’activité 2019
La Haute Autorité Hadopi vient de publier son Rapport d'activité pour 2019. Une occasion de prendre du recul sur 11 années d'activités depuis sa...
Hadopi : la riposte graduée est-elle constitutionnelle?
La riposte graduée mise en place par Hadopi depuis maintenant 10 ans pour protéger les droits des auteurs en ligne est-elle conforme à la...
Droit voisin : chronologie des événements
Le 24 octobre le droit voisin aurait du entrer en vigueur en France. Mais c'était compter sans la résistance des GAFA. Retraçons la chronologie...
La France adopte le droit voisin
L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le droit voisin au profit des éditeurs de presse, faisant ainsi de la France le premier pays à retranscrire...
Qwant dit oui au droit voisin
Qwant a un peu créé la surprise la semaine dernière en proposant aux médias de bénéficier d'ores et déjà de la rémunération prévue par...
Droit d’auteur européen : les contours de la réforme
Le principe d'une réforme du droit d'auteur a été acté par le Parlement européen, mais les États membres ont bien du mal à trouver...
Droit d’auteur : le Sénat adopte le droit voisin
C'est par un vote à l'unanimité de 343 voix, que le Sénat a adopté ce mercredi 23 janvier la proposition de loi de David...
Pour la CJUE, un goût n’est pas une œuvre
C'est l'histoire d'un fromage à tartiner hollandais qui voit apparaître sur son marché, un concurrent proche en termes de goût. L'exploitant intente une action...
Faut-il sauver le soldat Hadopi ?
On a déjà beaucoup écrit sur Hadopi et les propositions de réformes ont été nombreuses. Mais aucune n'a vraiment vu le jour et la...
