Droit d’auteur : le Sénat adopte le droit voisin

C'est par un vote à l'unanimité de 343 voix, que le Sénat a adopté ce mercredi 23 janvier la proposition de loi...

Pour la CJUE, un goût n’est pas une œuvre

C'est l'histoire d'un fromage à tartiner hollandais qui voit apparaître sur son marché, un concurrent proche en termes de goût. L'exploitant intente...

Faut-il sauver le soldat Hadopi ?

On a déjà beaucoup écrit sur Hadopi et les propositions de réformes ont été nombreuses. Mais aucune n'a vraiment vu le jour et la...

L’Europe vote la réforme du droit d’auteur

Après deux années d'âpres débats et de rebondissements, le Parlement Européen a adopté mercredi la réforme du droit d'auteur. Avec pour objectif une meilleure...

La liberté de panorama

La loi pour une République numérique, dite loi Lemaire a adopté, à l'instar de beaucoup de pays européens, la liberté de panorama. Explications et...

HADOPI de nouveau sur la sellette…

On aura probablement tout dit et tout écrit sur HADOPI. Un rapport récent du Sénat préconise sa suppression pure et simple, à moins que... Le...

La charte pour les droits d’auteur

La charte pour les droits d'auteur a été signée. Elle vise à lutter contre les sites illégaux de téléchargement en ligne. Sous l'encouragement du Ministère...

Source de vie … ou source de discorde?

C'est une histoire inouïe. Celle d'une fontaine de Hayange, Source de Vie, créée en 2001 par l'artiste Alain Mila, et que la municipalité vient...

Droit d’auteur : follow the money

Dans son rapport "Les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne", Mireille IMBERT QUARETTA propose d'impliquer les professionnels de...

Droits d’auteur : s’appeler Larousse et se laisser pièger!

Comment être une grande maison d'édition sensée défendre les droits d'auteur avec acharnement et se laisser piéger comme un bleu? Impossible de répondre à...

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