Cookies : la CNIL publie la recommandation tant attendue

Ce 1er octobre, la CNIL a publié sa recommandation relative aux conditions d'acceptation des cookies par l'internaute. Une recommandation toute en douceur. Décryptage. La recommandation,...

« Publicité et nouvelles censures. La publicité bouc-émissaire ». Avis du CEP

Devant la multiplication des attaques dont la publicité a fait l'objet ces derniers mois, le Conseil de l’Éthique Publicitaire vient de réagir. Dans son...

Publicité et transition écologique (1)

Le rapport « Publicité et transition écologique » rédigé par Géraud Guibert* et Thierry Libaert** à la demande des Ministres Elisabeth Borne et Brune Poirson...

Le cookie-wall compatible avec le droit à l’information?

Dans une délibération relative aux cookies, la CNIL condamnait, il y a maintenant un an, la pratique du cookie-wall. Le Conseil d’État, saisi par...

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

La loi Avia, destinée à lutter contre les propos haineux en ligne, vient d'être largement censurée par la plus haute autorité, le Conseil Constitutionnel....

Le statut d’éditeur pour Airbnb?

C'est une décision lourde de sens et qui pourrait, une fois confirmée, être lourde de conséquences que vient de prendre le Tribunal Judiciaire de...

Hadopi : la riposte graduée est-elle constitutionnelle?

La riposte graduée mise en place par Hadopi depuis maintenant 10 ans pour protéger les droits des auteurs en ligne est-elle conforme à la...

Signal Conso, un nouveau service de la DGCCRF

La DGCCRF a lancé cette semaine Signal Conso, une application qui permet à un consommateur de signaler, au moyen de quelques clics, ce qu'il...

La CJUE et les cookies

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt relatif aux cookies, fortement inspiré des exigences du RGPD. Sans doute une...

Droit à l’oubli : la CJUE ne suit pas la CNIL

C'est une décision importante que vient de rendre la CJUE en matière de droit à l'oubli. La Cour européenne tranche la question de savoir...

Nos derniers articles

justo libero massa suscipit et, quis ut ante. id, non leo. libero