« L’Affaire du Siècle » Quels peuvent être ses effets ?
La décision du Tribunal Administratif de Paris reconnaissant la responsabilité de l’État français pour inaction climatique est une première qui va réjouir tous les...
Le drone ne doit pas servir à surveiller les manifestations
Dans une décision du 22 décembre, le Conseil d’État condamne, dans le contexte législatif actuel, l'utilisation des drones dans la surveillance des manifestations sur...
Le cookie-wall compatible avec le droit à l’information?
Dans une délibération relative aux cookies, la CNIL condamnait, il y a maintenant un an, la pratique du cookie-wall. Le Conseil d’État, saisi par...
La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel
La loi Avia, destinée à lutter contre les propos haineux en ligne, vient d'être largement censurée par la plus haute autorité, le Conseil Constitutionnel....
Le statut d’éditeur pour Airbnb?
C'est une décision lourde de sens et qui pourrait, une fois confirmée, être lourde de conséquences que vient de prendre le Tribunal Judiciaire de...
Hadopi : la riposte graduée est-elle constitutionnelle?
La riposte graduée mise en place par Hadopi depuis maintenant 10 ans pour protéger les droits des auteurs en ligne est-elle conforme à la...
"Les origines du monde" : un jugement au goût d’inachevé
On sait que, sur le réseau social Facebook, la nudité est interdite. La justice a tranché fin mars une affaire qui opposait un professeur...
Conseil l’Etat : oui, un particulier peut demander au CSA une mise en demeure
Le CSA considérait jusqu'alors qu'un particulier ne pouvait pas solliciter une mise en demeure à l'encontre d'une chaine de radio ou de télévision. Dans...
Affichage : le Conseil d’Etat entend protéger les données personnelles
C'est une affaire qui a débuté maintenant depuis 2 ans et qui vient de trouver son aboutissement dans la décision du Conseil d'Etat de...
La reconnaissance faciale de Facebook devant les juges
Facebook et son application Messenger sont traduits par 3 utilisateurs américains pour collecte illégale de données personnelles. La justice de San Francisco vient de...
