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L’Europe encadre les allégations environnementales

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L’Europe avait réaffirmé en mars dernier sa volonté de mettre fin au « far-west » du greenwashing. Les eurodéputés viennent, ce mercredi, d’aboutir à un premier accord. Tour d’horizon de ses principales dispositions.

La Commission européenne avait au printemps 2023 lancé un projet de directive européenne pour encourager les États membres à lutter contre les allégations environnementales trompeuses source de greenwashing. Le projet a été, ce 17 janvier, approuvé par les eurodéputés par 593 voix contre 21 voix contre et 14 abstentions. Après son adoption prochaine par le Conseil de l’Europe, puis sa publication au Journal officiel de l’Union Européenne, les États membres  disposeront d’un délai de 2 ans pour la transcrire dans leur droit national. Cette directive comporte plusieurs dispositions clés qui sont applicables bien-sûr aux publicités, mais aussi aux packagings et aux étiquettes produit.

Mettre fin aux allégations trompeuses

L’objectif est ici de dissuader les annonceurs de recourir à des allégations environnementales trop génériques et trop imprécises du type « bon pour l’environnement » ou « produit écologique » et sans preuves à l’appui. Par ailleurs, les allégations de neutralité carbone atteinte grâce à la compensation carbone seront également interdites. Enfin, les promesses pour le futur ne seront possibles que si elles sont accompagnées d’un plan d’action.

Faire preuve de transparence

Plusieurs dispositions de cette directive misent sur une plus grande transparence vis à vis du consommateur. Ainsi, les allégations non étayées sur la durée de vie du produit seront interdites. Interdit également de présenter un produit comme réparable si cela n’est pas vrai. En matière de numérique, informer sur les risques des mises à jour deviendra une obligation. Les droits des consommateurs en matière de garantie des produits devront être rendus plus visibles et par ailleurs la création d’un label de prolongation gratuite de la garantie légale de 2 ans est mise à l’étude.

Seront également interdites les allégations incitant à remplacer plus tôt que nécessaire les consommables, (notamment les cartouches d’encre). En matière de pièces de rechange et d’accessoires, l’obligation de se fournir exclusivement chez le producteur initial deviendra également illégale.

Mieux encadrer les labels

En matière de labels, l’Europe entend lutter contre les labels auto-proclamés, ou encore les labels délivrés sans réelles exigences. L’Europe veut également éviter la multiplication des labels pour éviter leur dévalorisation. En un mot, une labellisation doit être exigeante et inscrire l’entreprise dans une trajectoire de progrès.

En conséquence, seuls les labels délivrés par une autorité indépendante ou une autorité publique seront à l’avenir possible. Les critères de labellisation devront en outre être publics.

Une directive dont la pertinence des mesures ne fait pas de doute. Reste que cette directive semble en retrait par rapport aux ambitions de départ. Notamment, quid des sanctions qui avaient été annoncées comme devant être « dissuasives »? D’autre part, il avait été un temps envisagé d’obliger l’annonceur d’apporter les preuves de ses allégations sur son site internet ou via un QR Code. Une obligation non reprise pour l’instant. Mais une deuxième directive reste en discussion…

Mise à jour du 19 février 2024

Le 15 février, le Parlement Européen a validé ce projet de directive.