Que s’est-il passé en mai et en juin 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur de la publicité et des médias ? Parcourons ensemble quelques actualités …
Les soldes d’été
Et oui, juin marque le retour des soldes d’été. Un événement promotionnel en perte de vitesse régulière au fil des années. Le consommateur attend-il encore vraiment les soldes ? Un sondage réalisé par OpinionWay révèle que 39% des Français ont l’intention d’en profiter avec un budget moyen de 233€, soit un budget en baisse de 32% par rapport aux soldes d’été 2024. Les femmes semblent être plus sensibles à ce rendez-vous annuel puisque 43% d’entre elles souhaitent en profiter contre 34% pour les hommes.
La Directive Green Claims
Les instances européennes s’étaient clairement engagées à davantage lutter contre le greenwashing, notamment au moyen de la directive Green Claims qui avait prévu de soumettre les allégations environnementales à des règles de contrôle strictes et à des sanctions pécuniaires élevées en cas d’allégations mensongères. Une réunion destinée à finaliser cette directive était même prévue le 23 juin dernier. Elle a été annulée. Les instances européennes reculent-elles devant les lobbys industriels et le Parti Populaire Européen ?
L’affichage environnemental textile
La France travaille à la création d’un affichage permettant au consommateur-client de connaître les impacts environnementaux de ses vêtements. Bien-sûr, cet affichage prendra en considération l’intégralité du cycle de vie du produit et sera conforme à la méthodologie Product Environmental Footprint qui comporte 16 critères. Parmi les principaux éléments pris en considération, les émissions de CO2, la consommation d’eau, l’usage de produits phytosanitaires et de ressources fossiles ainsi que les émissions de microparticules. Cet affichage sera sur la base du volontariat. Entrée en vigueur second semestre 25 ? Saluons au passage la marque LOOM qui propose depuis fin 2024 un tel outil sur son site de E-commerce.
Le projet de loi anti fast fashion
Début juin, le Sénat a adopté une proposition de loi visant l’ultra fast fashion. Parmi les mesures annoncées, l’interdiction de faire de la publicité et une taxe de 2 à 4€ pour les petits colis de faible valeur et importés depuis un pays non-européen. Ce texte doit retourner devant l’Assemblée Nationale afin de trouver un consensus entre les deux chambres.
La personnalité juridique de la Seine
La Convention Citoyenne sur l’avenir de la Seine a pris fin en mai dernier. Composée de 50 citoyens tirés au sort, elle propose de reconnaitre la personnalité juridique à la Seine et de lui conférer des droits à exister, à couler et à se régénérer. Elle serait gérée par un Parlement et sa propriété ne pourrait pas être revendiquée. Non, vous ne rêvez pas, un statut similaire a, par exemple, été reconnu par la Nouvelle Zélande pour le fleuve Whanganui.
Le renforcement de l’encadrement du marketing téléphonique
Une proposition de loi destinée à lutter contre les fraudes aux aides publiques a été adoptée le 21 mai par l’Assemblée Nationale. Des fraudes qui en 2024 se seraient élevées à 20 milliards d’€ ! Cette loi interdit le marketing téléphonique pour la rénovation énergétique et l’adaptation des logements aux handicaps ou à la vieillesse. Les sanctions pourraient atteindre, pour une personne morale, 20% du chiffre d’affaires annuel moyen et 500 000€ pour une personne physique. Loi qui devrait entrer en vigueur le 11 août 2026.
Le renforcement de la lutte contre le tabagisme
Depuis le 1er juillet 2025, la consommation du tabac est désormais interdite sur certains lieux sensibles, sous peine d’une amende de 135€. Les lieux concernés sont autour des écoles, aux arrêts de bus, sur les plages, autour des établissements recevant des mineurs, dans les parcs et jardins, dans les stades et sites destinés à l’exercice d’un sport. Rappelons que le tabac, c’est en France, chaque année, 75 000 décès et un coût social de 156 milliards d’€.
Le marketing d’influence
Le marketing d’influence a été encadré par la loi du 9 juin 2023. Selon une étude conduite par l’ARPP, le marketing d’influence représentait 1,5% du marché de la communication publicitaire en 2024, soit 519 millions d’€. L’étude nous apprend également que 68% des annonceurs nationaux rémunèrent les influenceurs et qu’ également 68% d’entre eux recourent à des agences d’influence. 20% des annonceurs nationaux utilisent le marketing d’influence contre 5% des annonceurs locaux.
La majorité à 15 ans pour le social media ?
Il y a déjà 2 ans, une loi avait adopté l’obligation d’un accord parental pour l’ouverture d’un compte sur un réseau social avant l’âge de 15 ans. Mais cette loi a été suspendue, apparaissant comme non-conforme au droit européen. Le 11 mai 2025 la Ministre Clara Chappaz se donne 3 mois pour mobiliser ses alliés européens, notamment l’Espagne, la Grèce et l’Irlande. De son côté l’Europe a ouvert le 13 mai une consultation pour renforcer la protection des mineurs. Parmi les mesures envisagées : rendre obligatoire le contrôle de l’âge, permettre seulement des comptes privés, permettre le blocage d’un utilisateur non-désiré.
