Le projet d’encadrer la publicité en faveur des réseaux sociaux est une des dispositions de la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, adoptée par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2026.
Le législateur a en effet souhaité, pour renforcer la protection des mineurs de moins de 15 ans, que la publicité en faveur des réseaux sociaux ne les prennent pas pour cibles.
L’article 3 de ladite loi impose une mention légale obligatoire …
« La promotion de services tels que les réseaux sociaux ou les plateformes en ligne s’accompagne d’une mention : ‘produits dangereux pour les moins de 15 ans’ »
… et encadre les modalités de publication de cette mention :
« Cette mention est claire, lisible et identifiable sur l’image ou la vidéo, sous tous les formats et durant l’intégralité de la promotion »
Cette mention s’appliquerait à toute publicité, quelque soit le média, y compris au marketing d’influence.
Pour l’heure, la proposition de loi a été validée par l’Assemblée nationale. Elle devrait être discutée au Sénat en mars 2026. On sait le Sénat favorable par principe à l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, mais le Sénat peut amender le texte adopté par l’Assemblée Nationale. A suivre donc …
En l’état, les présentes dispositions seraient applicables au 1er septembre 2026.
