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Création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable

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La création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable annoncée le 14 novembre a pour ambition de fédérer les acteurs du numérique autour des objectifs de décarbonisation et de sobriété. Présentation.

C’est le 21 octobre 2022 qu’Élisabeth Borne lance la démarche France Nation Verte, « agir, mobiliser, accélérer » dont l’ambition est d’intégrer les impératifs de la transition écologique dans l’ensemble de nos activités. Une démarche traduite en 22 chantiers opérationnels autour de 6 thématiques : se déplacer, se loger, se nourrir, consommer, produire et préserver nos écosystèmes. Dans cette dynamique, le numérique est bien entendu appelé à jouer un rôle essentiel.

C’est dans cette démarche France Nation Verte que s’inscrit la création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable annoncée le 14 novembre. Un Haut Comité parrainé par les Ministères de la transition écologique et des télécommunications, de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le Ministère de la ruralité.

Quatre axes principaux guideront l’action du Haut Comité du Numérique Écoresponsable : généraliser la sobriété et l’efficacité des usages et des services numériques, rendre les terminaux et les équipements plus durables, rendre les infrastructures plus efficaces et raisonnées et ancrer le verdissement dans les territoires et l’accompagner. Il aura la responsabilité de mettre en cohérence les feuilles de route des différents ministères concernés, mais aussi d’articuler et de rendre effectives les mesures prévues ces dernières années par les textes de loi, notamment la loi Agec de 2020 (loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire), la loi REEN de 2021 (loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique) et la loi Climat et Résilience de 2021.

Est tout spécialement concerné l’article 35 de la loi REEN qui fait obligation aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de définir, avant le 1er janvier 2025, une stratégie de numérique responsable précisée par le décret du 29 juillet 2022. Un décret qui prévoit que cette stratégie doit être définie en lien avec les acteurs publics et privés et s’appuyer sur un bilan territorial servant de base de référence. La stratégie arrêtée devra comprendre les objectifs de réduction, les indicateurs de suivi, les mesures et les moyens mis en place. Les objectifs retenus pourront être annuels ou pluriannuels.

Les objectifs devront porter sur 6 points :

  • La commande publique locale et durable dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence
  • La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique
  • L’écoconception des sites et des services numériques
  • Une politique de sensibilisation des élus et des agents au numérique responsable et à la sécurité numérique
  • Une démarche numérique responsable auprès des citoyens pour assurer la sensibilisation aux enjeux environnementaux et aux enjeux de l’inclusion
  • La mise en œuvre d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données.

Le Haut Comité du Numérique Écoresponsable, qui mobilise plus de 150 acteurs, doit présenter sa feuille de route pour avril 2023.