Bientôt un « portefeuille d’identité numérique européen »
S'identifier et s'authentifier sur les services en ligne devrait bientôt être plus facile et surtout plus sécurisé. C'est la promesse du portefeuille d'identité numérique...
Interdire les écrans avant 3 ans ?
Une proposition de loi visant à interdire l'exposition aux écrans des moins de 3 ans est présentée ce jour à l'Assemblée Nationale. Un enjeu...
Le Digital Services Act se profile…
Le Parlement Européen vient d'adopter le Digital Services Act destiné à devenir à terme le nouveau règlement européen des services numériques. Une étape importante...
Mediatransports entend défendre la neutralité politique
La régie Mediatransports vient de refuser aux éditions Fayard une campagne de publicité en faveur du livre "Ce que je cherche" de Jordan Bardella....
Peut-on vendre un fichier clients ? Le cas Camaïeu
Camaïeu annonce la vente aux enchères publiques de ses actifs immatériels, et notamment de son fichier clients. Mais le Règlement Général sur la Protection...
Amendes RGPD : Vers une meilleure harmonisation ?
Le Comité Européen de la Protection des Données apporte des précisions sur les critères et les éléments à prendre en considération dans le calcul...
Sécurité numérique : la loi SREN est promulguée
Après bien des épisodes et débats, la loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique (SREN) a été publiée au Journal Officiel ce 22 mai. Arrêtons-nous...
Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
Création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable
La création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable annoncée le 14 novembre a pour ambition de fédérer les acteurs du numérique autour des objectifs...
Veille : Que s’est-il passé en Mai et Juin ?
Que s'est-il passé en mai et en juin 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur...
