Après de longues négociations, un accord est intervenu sur une nouvelle chronologie des médias qui entrera en vigueur le 10 février prochain, une chronologie qui adopte des fenêtres plus courtes. Principales dispositions.
Un accord pour une nouvelle chronologie des médias est donc intervenu ce lundi 24 janvier, fruit des négociations engagées entre les chaines de télévision, les producteurs et les diffuseurs. Cette chronologie, 5ème du genre, intègre pour la première fois les plateformes vidéos par abonnements. En échange, ces plateformes devront verser 20 à 25% de leur chiffre d’affaires réalisé en France au profit de la production française. Pour l’heure, Netflix est la seule plateforme à avoir adhéré à cet accord.
Un accord qui entrera en vigueur le 10 février et pour une durée de 3 ans. Une durée jugée trop longue par la SCAD, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques qui a, pour cette raison, fait le choix de ne pas adhérer, même si un réexamen du texte de l’accord est prévu au bout de 12 mois d’application. Passons en revue les principales dispositions prévues.
Domaine d’application
Rappelons tout d’abord que le délai imposé avant l’exploitation commerciale d’un film par un diffuseur est calculé à compter de la date de sortie en salles. La chronologie ne concerne en effet que les films exploités en salles. Les séries ne sont donc pas concernées. En conséquence, une création cinématographique qui ne sort pas en salle peut être diffusée sans délai. C’est parfois le choix fait par certaines plateformes. A l’opposé, la fenêtre maximum est désormais réduite à 36 mois. Elle était jusqu’alors de 44 mois.
4 mois pour les supports
4 mois, c’est la fenêtre que doivent respecter les ventes ou locations de DVD, VOD ou autres blu-ray
6 mois pour Canal+
Canal+ bénéficie de la fenêtre la plus courte, à savoir 6 mois (contre 8 mois auparavant) pour les films que la chaine aura financés et elle profitera d’une exclusivité durant 9 mois. C’est une situation privilégiée qui trouve sa contrepartie dans l’engagement de Canal+ d’investir chaque année 190 millions d’€ dans la création cinématographique française. Par ailleurs, les abonnés aux offres cinéma de Canal+ pourront avoir accès aux films durant 16 mois.
15 mois et 17 mois pour les plateformes de streaming
Netflix obtient une fenêtre de 15 mois contre son engagement d’aider au financement de créations françaises à faible budget. Netflix s’engage à investir 40 millions chaque année dans la création cinématographique.
Les autres plateformes de streaming devront respecter 17 mois. C’est plus que Netflix, mais toutefois mieux que leur situation antérieure qui étaient de 36 mois.
22 mois pour les chaines gratuites
Rien ne change pour les chaines de télévisions gratuites qui devront donc respecter une chronologie fixée, comme auparavant, à 22 mois pour les films pour lesquels elles auront participé au financement. Elles bénéficieront également d’une exclusivité durant 36 mois.
