Après voir posé le cadre légal imposé désormais au marketing d’influence et présenté les activités interdites aux influenceurs et celles réglementées, terminons ensemble ce tour de piste de la loi du 9 juin en nous intéressant à la régulation des contenus.
Pour la première fois, la loi du 9 juin réglemente le marketing d’influence jusqu’alors livré à lui-même. Il va falloir maintenant mettre en place les moyens pour la faire respecter. A cette fin, plusieurs mesures vont être mises en place dans les mois à venir.
Des mécanismes de signalement et de collaboration
La loi impose aux plateformes de mettre en place des mécanismes de signalement des abus ou des infractions, des signalements qui devront être traités en priorité lorsqu’ils seront émis par « des signaleurs de confiance. » Par ailleurs les plateformes se devront de procéder au « retrait rapide » des contenus incriminés.
La loi exige également que les plateformes adoptent un protocole par lequel elles s’engagent à collaborer avec les autorités et à favoriser l’information du public sur les droits et les devoirs des influenceurs, des agents d’influence et des marques. De leur côté, les autorités transmettront aux plateformes tous les 6 mois la liste des sites faisant la promotion de biens ou de services pouvant être considérés comme illégaux.
Enfin, chaque année les plateformes seront tenues de remettre aux autorités un bilan de leurs activités de modération.
Renforcement des pouvoirs de la DGCCRF
Les pouvoirs de la DGCCRF sont renforcés. Une brigade dédiée d’une quinzaine de personnes doit être mise en place pour renforcer et spécialiser les effectifs. La DGCCRF se voit par ailleurs attribuer un pouvoir d’injonction de retrait de contenus sous astreinte de 3 000€ par jour pouvant aller jusqu’à 0,1% du chiffre d’affaires mondial de la structure. Elle pourra également exiger la mise en place d’un message d’avertissement et même aller jusqu’au déréférencement du site ou limiter, voire bloquer son accès.
Dans un délai de 2 ans après l’entrée en vigueur de la loi, le Gouvernement s’engage à présenter un bilan devant le Parlement.
