L’Europe entend mettre au pas les marketplaces.

Les instances européennes ont adopté récemment un projet de nouveau règlement régissant les relations entre les entreprises clientes et les marketplaces. Ce règlement s'inscrit...

Distribution de la presse : Projet de réforme

Le gouvernement annonce pour le printemps un projet de loi réformant la distribution de la presse. Dans le même temps, l'APIG propose un "plan...

Propos haineux en ligne : le projet de loi

En discussion depuis plusieurs mois, la proposition de loi visant à lutter contre les propos haineux en ligne vient de franchir le cap de...

Affichage : vers le retour de certaines pré-enseignes?

On se souvient que le Grenelle II, soucieux de protéger l'environnement et le cadre de vie, avait décidé d'une restriction drastique des pré-enseignes qui,...

La réforme de l’audiovisuel sur les rails

Annoncée depuis longtemps, la réforme de l'audiovisuel semble être sur les rails. C'est du moins ce qu'annonce le Ministre de la Culture. Tour d'horizon...

Produits ménagers, vers un affichage de toxicité?

L'Institut National de la Consommation propose la création d'un affichage du degré de toxicité des produits d'entretien ménagers, le Ménag'Score. Tour d'horizon. Régulièrement, l'INC alerte...

L’authentification forte des paiements en ligne

Dès le 14 septembre 2019, toutes les transactions en ligne seront davantage sécurisées grâce à l'exigence de l'authentification forte ou à deux éléments. Zoom. La...

« En avez-vous vraiment besoin? La surconsommation nuit à la planète »

Cette mention sera-t-elle bientôt obligatoire dans toute publicité? C'est l'une des mesures suggérées par une proposition de loi du Groupe de députés EDS. Une...

Le droit des marques réformé

L'essentiel de la réforme du droit des marques est entré en vigueur ce 11 décembre, avec pour objectif de moderniser et d'harmoniser les réglementations...

Projet de loi Economie Circulaire

Le projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l'économie circulaire a été adopté par le Sénat avec quelques retouches...

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