Mails ou SMS commerciaux, catalogues en boite aux lettres, démarchage téléphonique… qui un jour n’a pas manifesté un signe de lassitude ? Mais dans le concret, à quelles réglementations ces actions marketing sont-elles soumises ?
En effet, la question mérite d’être posée. Une marque a-t-elle, par exemple, le droit de m’envoyer un SMS sans mon accord préalable ? Ces actions marketing peuvent être soumises à 2 types d’encadrement, soit le opt-in, soit le opt-out. Bien-sûr, décodons…
Le principe du opt-in exige l’accord préalable de l’intéressé avant tout démarchage. A l’inverse, le opt-out s’appuie sur le fait que l’absence d’opposition du consommateur est considéré comme un accord tacite. En quelque sorte le fameux adage « qui ne dit rien consent » Maintenant que les bases sont posées, passons en revue les principaux supports marketing.
Le mail commercial
Le mail commercial encore appelé « spam » est clairement soumis au principe du opt-in. Il exige donc, qu’à un moment donné, le consommateur ait donné son accord. Toutefois dans certains cas on admet la pratique du opt-out, donc sans accord préalable. C’est le cas des adresses mail professionnelles, car il n’y a pas d’enjeux de vie privée. C’est le cas aussi des mails non commerciaux. Prenons l’exemple d’un mail de la Sécurité Routière pour nous rappeler le choix « boire ou conduire ». Mais dans tous les cas, le mail doit offrir un lien de désabonnement.
Le SMS
Le SMS commercial obéit également à la règle du opt-in. Le message devra également comporter une option de désabonnement.
Le démarchage téléphonique
Sans doute l’outil marketing le plus intrusif. Il obéit à la règle du opt-out. Une société de télémarketing peut donc appeler un consommateur qui n’a pas manifesté clairement le refus d’être appelé. Pour cela nous disposons d’une plateforme, le Bloctel. Vous inscrivez votre numéro de téléphone sur cette plateforme et vous ne serez pas appelé… du moins en théorie. En théorie parce que ces sociétés de télémarketing ne respectent pas toujours la règle, ne croisant pas leurs fichiers avec ceux du Bloctel.
On a vu apparaitre, avant la dissolution de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à inverser la règle et donc à soumettre le marketing téléphonique au opt-in. Ce qui reviendrait à remplacer le Bloctel par une sorte de « Ouitel » Seuls pourraient être appelés les consommateurs qui se seraient donc inscrits sur une telle plateforme pour être appelés. Mais réellement, vous y croyez ?
La distribution en boite aux lettres
La distribution de la publicité en boite aux lettres (on parle de courrier non-adressé ou encore de home-media) obéit à la règle du opt-out. Il faut donc, pour ne plus recevoir de dépliants, afficher sur sa boite aux lettres l’autocollant STOP-PUB disponible en Mairie. Mais une expérimentation de 3 ans a été lancée en septembre 2022 dans 14 villes. Dans ces communes, le STOP PUB est donc remplacé par le OUI-PUB, ce qui revient à remplacer la règle du opt-out par celle du opt-in. Selon un premier bilan, 30% des consommateurs du panel d’expérimentation auraient affiché le OUI-PUB. Un bilan à la fin des 3 ans permettra l’extension à toute la France… ou non !
Précisons que le courrier adressé (vous recevez à votre nom le catalogue d’un viticulteur par exemple) obéit également au principe du opt-out.
