Encadrement du Marketing d’influence – 2. Les activités interdites ou réglementées
Dans un article précédent nous avons défini le cadre légal posé par la loi du 9 juin sur le marketing d'influence. Intéressons-nous aujourd'hui aux...
Face à l’IA, une proposition de loi pour protéger les créateurs
L'intelligence artificielle est dans tous les esprits et demande une adaptation de nos pratiques et réglementations. Les œuvres de création sont particulièrement concernées. Comment...
La mode éphémère mise au pli ?
Interdiction de faire de la publicité, création d'un malus, obligation d'un message de sensibilisation sont les mesures phares d'une proposition de loi visant à...
Le marketing d’influence à la recherche d’un second souffle.
Le marketing d'influence, bien que de plus en plus utilisé par les marques, présente encore aujourd'hui un cadre juridique très incertain, voire, sur certains...
Haine en ligne : de nouvelles contraintes pour les grandes plateformes
De nouvelles obligations vont obliger les principales plateformes numériques à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Des dispositions qui entrent en vigueur...
Nota Climat, l’information climat à la portée de tous
Les consommateurs sont de plus en plus soucieux de la démarche RSE des marques, mais ils ont parfois bien du mal à distinguer les...
Création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable
La création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable annoncée le 14 novembre a pour ambition de fédérer les acteurs du numérique autour des objectifs...
Projet SREN, un projet de loi qui divise
Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...
Sécurité numérique : la loi SREN est promulguée
Après bien des épisodes et débats, la loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique (SREN) a été publiée au Journal Officiel ce 22 mai. Arrêtons-nous...
Ticket de caisse : les nouvelles règles
C'est finalement ce 1er août que les nouvelles règles en matière de ticket de caisse entrent en application. Tour d'horizon de ce qu'il faut...
