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La récente loi sur le Marketing d’influence en procédure de révision

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La loi du 9 juin 2023 encadrant le marketing d’influence devrait déjà prochainement être soumise à révision. En cause, un différend entre Paris et Bruxelles sur certaines des dispositions de ce texte.

La loi du 9 juin 2023 destinée à combler le vide juridique dans lequel se trouvaient les influenceurs, leurs agents et les marques avait pourtant été adoptée à l’unanimité des parlementaires. Mais très vite, la Commission européenne a réagi. En août dernier, Thierry Breton, en sa qualité de Commissaire européen au marché intérieur déclarait : « les États membres devraient s’abstenir d’adopter des législations nationales qui feraient double emploi avec les règles européennes, ou qui créeraient des dispositions plus strictes ou plus détaillées dans les domaines réglementaires concernés ».

En clair, Bruxelles considère que ce nouvel arsenal législatif visant à sécuriser le marketing d’influence est, sur certains points, en contradiction avec le droit européen. Notamment avec Règlement Digital Service Act (DSA) réglementant les activités sur les services et plateformes en ligne. Un texte applicable en France depuis le 25 août dernier et qui, argumente Bruxelles, s’applique aux activités des influenceurs. La Commission Européenne n’avait par ailleurs pas vraiment apprécié que cette nouvelle réglementation soit publiée avant qu’elle ne puisse donner son avis… Une tension expliquant que certains des décrets prévus par la loi n’ont pas encore été publiés.

Selon Bruxelles, la loi française sur le marketing d’influence fait au mieux double emploi sur certaines dispositions du DSA et au pire prévoit des dispositions qui dépassent le texte européen, notamment quant aux sanctions applicables.

Le Gouvernement français en prend acte et envisage en conséquence de modifier la loi du 9 juin pour la rendre conforme au droit européen. Seraient concernés une dizaine d’articles, mais, selon le gouvernement, sans modification substantielle du texte. L’esprit de la loi et ses dispositions-clés seraient donc sauvegardés.

Le projet de révision a été présenté au Sénat ce 15 novembre et les modifications devraient être adoptées par ordonnances. D’autres sujets de discorde existent entre Paris et Bruxelles comme la majorité numérique à 15 ans pour les mineurs ou la sanction de bannissement qui pourrait sanctionner certaines activités répréhensibles en ligne.