Un accord européen sur l’intelligence artificielle
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne viennent de conclure un accord sur un règlement en matière d'intelligence artificielle, l'AI Act. Quels...
Allons-nous devoir nous habituer aux bateaux publicitaires ?
Alors que la tendance actuelle est plutôt à la restriction de la publicité extérieure, le gouvernement publie un décret autorisant un nouveau support, les...
La récente loi sur le Marketing d’influence en procédure de révision
La loi du 9 juin 2023 encadrant le marketing d'influence devrait déjà prochainement être soumise à révision. En cause, un différend entre Paris et...
Qu’apporte la directive CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive va entrer progressivement en application dès 2024. Quelles sont les organisations concernées ? Avec quel calendrier ? Que doit-on...
Projet SREN, un projet de loi qui divise
Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...
Face à l’IA, une proposition de loi pour protéger les créateurs
L'intelligence artificielle est dans tous les esprits et demande une adaptation de nos pratiques et réglementations. Les œuvres de création sont particulièrement concernées. Comment...
La compensation au cœur du débat
La compensation fait souvent débat. Elle a ses détracteurs ou ses sceptiques et les reproches qu’on lui adresse sont multiples et méritent d’être pris...
Ticket de caisse : les nouvelles règles
C'est finalement ce 1er août que les nouvelles règles en matière de ticket de caisse entrent en application. Tour d'horizon de ce qu'il faut...
La police de la publicité, bientôt prérogative du Maire
La loi Climat et Résilience a posé le principe que la police de la publicité, jusqu'alors entre les mains du Préfet, devait devenir prérogative...
Protéger les mineurs des réseaux sociaux
La loi de protection des mineurs contre les risques des réseaux sociaux, très attendue, vient d'être adoptée par le Parlement à l'unanimité. Tour d'horizon...
