La mode éphémère mise au pli ?
Interdiction de faire de la publicité, création d'un malus, obligation d'un message de sensibilisation sont les mesures phares d'une proposition de loi visant à...
Greenwashing : Bientôt « La fin du far-west » ?
L'Europe s'attaque de nouveau au greenwashing et promet de l'éradiquer ou du moins de l'assortir de sanctions dissuasives. Principales dispositions envisagées.
Deux mois après l'adoption...
Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
Un label éthique pour les outils d’intelligence artificielle
Alors que les systèmes d'intelligence artificielle sont régulièrement accusés de violation des droits des créateurs, une première certification fait son entrée sur ce marché....
L’Europe encadre les allégations environnementales
L'Europe avait réaffirmé en mars dernier sa volonté de mettre fin au "far-west" du greenwashing. Les eurodéputés viennent, ce mercredi, d'aboutir à un premier...
Un accord européen sur l’intelligence artificielle
Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne viennent de conclure un accord sur un règlement en matière d'intelligence artificielle, l'AI Act. Quels...
Allons-nous devoir nous habituer aux bateaux publicitaires ?
Alors que la tendance actuelle est plutôt à la restriction de la publicité extérieure, le gouvernement publie un décret autorisant un nouveau support, les...
La récente loi sur le Marketing d’influence en procédure de révision
La loi du 9 juin 2023 encadrant le marketing d'influence devrait déjà prochainement être soumise à révision. En cause, un différend entre Paris et...
Qu’apporte la directive CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive va entrer progressivement en application dès 2024. Quelles sont les organisations concernées ? Avec quel calendrier ? Que doit-on...
Projet SREN, un projet de loi qui divise
Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...
