Deux décrets de 2022 et 2024 voulaient interdire les appellations de « steak » ou de « saucisse » pour les produits à base de protéines végétales. Mais le Conseil d’État vient de les annuler. Explications.
Nous relations dans nos colonnes le décret du 26 février 2024 par lequel l’État souhaitait interdire les appellations de « steak, saucisse, lard, jambon » … ou autre pour les produits commercialisés à base de protéines végétales. L’argument principal invoqué était le risque de tromper le consommateur. Le souci de protéger la filière viande participait sans doute aussi à cette interdiction. Quelques mois plus tard, le 4 octobre, le Conseil d’État suspendait ce décret en référé, jugeant que son application au 1er mai était trop rapide et risquait en conséquence de causer un préjudice à la filière végétale. Il souhaitait également recevoir l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur le sujet.
Restait à prendre une décision sur le fond et pour cela le Conseil d’État a donc interpellé la Cour de Justice de l’Union Européenne pour connaître sa position. Cette dernière a jugé que l’Union Européenne avait traité cette question en autorisant ces appellations génériques pour la filière végétale et qu’en conséquence il n’appartenait pas aux États membres de prendre des dispositions contraires.
En conséquence, ce mardi 28 janvier 2025, le Conseil d’État annule définitivement les deux décrets en cause, estimant que la France « ne peut pas interdire l’utilisation de dénominations usuelles d’aliments d’origine animale pour commercialiser des aliments contenant des protéines végétales. » et qu’une telle interdiction serait, de fait, contraire à la réglementation européenne.
« Finalement, je crois que je vais prendre un steak végétal » …
