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L’indice de réparabilité

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L’indice de réparabilité a été lancé en 2021 avec l’espoir d’inciter les consommateurs à faire de la réparabilité un des critères de choix de certains produits. Un outil de lutte contre les risques d’obsolescence, qu’elle soit programmée ou non. État des lieux de cet affichage informatif.

L’indice de réparabilité a été prévu par la loi de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire du 10 février 2020. Son lancement au 1er janvier 2021 constituait même une 1ère mondiale. L’indice de réparabilité ne concerne que certains produits, dont la liste est évolutive.

Les produits soumis à l’indice

En 2021, l’indice de réparabilité concernait initialement 5 produits : les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les tondeuses à gazon électriques et les lave-linge à hublot. Puis en 2022, la liste est complétée des lave-linge TOP, des lave-vaisselle, des aspirateurs et des nettoyeurs à haute pression. Trois vagues d’extension à d’autres produits sont prévues dans le futur.  Une 1ère vague intégrerait les vélos à assistance électrique, les sèche-cheveux, les enceintes audio et les robots culinaires. Une 2ème vague concernerait les micro-ondes, les rasoirs et les épilateurs électriques, les casques audio et les écouteurs et les trottinettes électriques. Enfin la 3ème vague viserait les friteuses à air, les appareils de coiffage, les vidéoprojecteurs et les climatiseurs. Les dates d’activation de ces vagues d’extension ne sont pas à ce jour arrêtées.

Au 1er janvier 2025 les téléviseurs, puis au 8 avril 2025 les lave-linge ne sont plus soumis à l’indice de réparabilité mais sont désormais assujettis à l’indice de durabilité.

Enfin, mi-mai 2025 les smartphones devraient être soumis à un nouvel indice, lindice européen d’écoconception qui inclut également les critères de réparabilité.

Les critères utilisés

L’indice est déterminé par la combinaison de 5 critères :

– L’existence d’une documentation à disposition du consommateur et aussi des réparateurs

– La démontabilité, à savoir la facilité d’accès aux pièces, les outils nécessaires, les caractéristiques des fixations.

– La disponibilité des pièces détachées et leur délai de livraison

– Le prix des pièces comparativement au prix de remplacement du produit

– Des critères propres au type de produit.

Les obligations de marquage et d’affichage.

L’indice de réparabilité doit apparaitre sur le produit ou son emballage. En magasin il doit figurer sur le produit lui-même ou à proximité. Sur un site de E-commerce il doit être situé à proximité du prix. A signaler qu’en 2024 la DGCCRF a mené des contrôles qui ont révélé que, dans un cas sur deux, les obligations d’affichage ne sont pas, ou mal respectées.

L’indice doit être strictement conforme à la charte graphique et respecter les tranches de  notation (1,5/3/5,5/7/8,5) et les codes couleurs correspondants (rouge, orange, jaune, vert clair et vert foncé). A noter que la notation est sous la responsabilité du producteur et que la grille de notation doit être disponible chez le vendeur.

Pour encourager encore davantage le consommateur à tenter la réparation plutôt que la mise au rebut de son produit devenu défectueux, rappelons que l’État a lancé le 15 décembre 2022 le bonus réparation. Ce dernier oscille de 15€ à 60€ selon des produits. Une aide déduite du montant de la réparation, avec obligation de passer par un réparateur agréé.