La publicité pour l’alcool davantage encadrée sur les réseaux sociaux ?
Une proposition de loi visant à interdire aux influenceurs la publicité pour l'alcool sur les réseaux sociaux devrait être débattue en mars à l'Assemblée...
Le Digital Services Act se profile…
Le Parlement Européen vient d'adopter le Digital Services Act destiné à devenir à terme le nouveau règlement européen des services numériques. Une étape importante...
Intelligence artificielle : l’AI Act se dessine peu à peu.
Depuis avril 2021, le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, est en discussion. Un texte de cette ampleur serait une première...
Bonne nouvelle : L’influence responsable progresse
L'Arpp vient de rendre public son 4ème Baromètre de l'influence responsable et celui-ci apporte la preuve que la loi de juin 2023 encadrant le...
Création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable
La création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable annoncée le 14 novembre a pour ambition de fédérer les acteurs du numérique autour des objectifs...
Haine en ligne : de nouvelles contraintes pour les grandes plateformes
De nouvelles obligations vont obliger les principales plateformes numériques à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Des dispositions qui entrent en vigueur...
Peut-on vendre un fichier clients ? Le cas Camaïeu
Camaïeu annonce la vente aux enchères publiques de ses actifs immatériels, et notamment de son fichier clients. Mais le Règlement Général sur la Protection...
La CNIL révèle son plan stratégique 2025-2028
C'est dans un contexte d'essor rapide des technologies du numérique que la CNIL rendait public, mi-janvier, son plan stratégique pour les années 2025 à...
Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
Accord européen sur le Règlement des Services Numériques
Le Conseil et le Parlement Européen viennent de conclure un accord visant à lutter contre les pratiques répréhensibles et illicites sur les plateformes de...
