Le Digital Services Act se profile…
Le Parlement Européen vient d'adopter le Digital Services Act destiné à devenir à terme le nouveau règlement européen des services numériques. Une étape importante...
Intelligence artificielle : l’AI Act se dessine peu à peu.
Depuis avril 2021, le projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, est en discussion. Un texte de cette ampleur serait une première...
Création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable
La création du Haut Comité du Numérique Écoresponsable annoncée le 14 novembre a pour ambition de fédérer les acteurs du numérique autour des objectifs...
Haine en ligne : de nouvelles contraintes pour les grandes plateformes
De nouvelles obligations vont obliger les principales plateformes numériques à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Des dispositions qui entrent en vigueur...
Peut-on vendre un fichier clients ? Le cas Camaïeu
Camaïeu annonce la vente aux enchères publiques de ses actifs immatériels, et notamment de son fichier clients. Mais le Règlement Général sur la Protection...
Accord européen sur le Règlement des Services Numériques
Le Conseil et le Parlement Européen viennent de conclure un accord visant à lutter contre les pratiques répréhensibles et illicites sur les plateformes de...
Le marketing d’influence en pleine structuration
Le marketing d'influence, de plus en plus utilisé par les marques, présente paradoxalement un cadre juridique très incertain, voire sur certains axes inexistant. La...
Encadrement du Marketing d’influence – 1.Le cadre de l’activité
La loi d'encadrement du marketing d'influence a été définitivement adoptée ce 9 juin et publiée au Journal Officiel du 10 juin. Nous lui consacrons...
Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
Projet SREN, un projet de loi qui divise
Le droit du numérique se doit de s'adapter régulièrement aux évolutions des pratiques et des technologies. Le projet de loi "Sécuriser l'Espace Numérique" (SREN)...
