Directive Omnibus : les promotions désormais mieux encadrées
La Directive européenne dite "Omnibus" est entrée en application ce 28 mai. Elle a pour ambition d'encadrer au plan européen les pratiques promotionnelles qui...
Amendes RGPD : Vers une meilleure harmonisation ?
Le Comité Européen de la Protection des Données apporte des précisions sur les critères et les éléments à prendre en considération dans le calcul...
Cookies Wall : Les critères de validation selon la CNIL
C'est dans une note publiée le 16 mai que la CNIL revient sur la délicate question des cookies wall pour en préciser les critères...
Accord européen sur le Règlement des Services Numériques
Le Conseil et le Parlement Européen viennent de conclure un accord visant à lutter contre les pratiques répréhensibles et illicites sur les plateformes de...
Le plan stratégique de la CNIL à horizon 2024
Mi-février, la CNIL a rendu public son plan stratégique pour la période 2022 -2024 dans un contexte de digitalisation accrue de notre économie et...
14 propositions pour le numérique
L'Interactive Advertising Bureau (IAB) France et la Mobile Marketing Association (MMA) formulent, dans le cadre de la future élection présidentielle, 14 propositions pour un...
La Commission Européenne révèle son approche de la transformation numérique
Dans une déclaration adressée au Parlement et au Conseil Européens, la Commission Européenne révèle son approche de la transformation numérique basée sur des droits...
Le Digital Services Act se profile…
Le Parlement Européen vient d'adopter le Digital Services Act destiné à devenir à terme le nouveau règlement européen des services numériques. Une étape importante...
Haine en ligne : de nouvelles contraintes pour les grandes plateformes
De nouvelles obligations vont obliger les principales plateformes numériques à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Des dispositions qui entrent en vigueur...
Fake News : les propositions de la Commission Bronner
A une époque où fleurissent désinformation, mésinformation et autre infox, le gouvernement avait confié à un groupe d'experts, la Commission présidée par Gérald Bronner,...
