Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
Faut-il un contrôle a priori sur les allégations environnementales ?
Devant les trop nombreux cas de greenwashing, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle a priori sur les publicités comportant des allégations...
Presse : accord historique sur les droits voisins
L'Autorité de la Concurrence clôt le contentieux qui opposait, depuis bientôt 3 ans, la presse française à Google. Une presse qui voit, par cet...
Droit de la publicité et de la promotion
Le site Ebookdelacom met à disposition, en téléchargement gratuit, des ouvrages dédiés au secteur de la communication. Vous avez peut-être déjà consulté les opus...
Face à l’IA, une proposition de loi pour protéger les créateurs
L'intelligence artificielle est dans tous les esprits et demande une adaptation de nos pratiques et réglementations. Les œuvres de création sont particulièrement concernées. Comment...
L’Europe encadre les allégations environnementales
L'Europe avait réaffirmé en mars dernier sa volonté de mettre fin au "far-west" du greenwashing. Les eurodéputés viennent, ce mercredi, d'aboutir à un premier...
Greenwashing : une décision importante du Conseil d’État
Deux fédérations professionnelles avaient saisi le Conseil d’État pour tenter de faire censurer un décret de 2022 interdisant dans la publicité le recours à...
L’ADEME rend un avis sur la promesse de « neutralité carbone » dans la communication
De plus en plus d’entreprises communiquent sur la neutralité carbone de leurs produits ou de leur organisation, et ce concept, s’il est mal géré...
