Greenwashing : une décision importante du Conseil d’État
Deux fédérations professionnelles avaient saisi le Conseil d’État pour tenter de faire censurer un décret de 2022 interdisant dans la publicité le recours à...
Presse : accord historique sur les droits voisins
L'Autorité de la Concurrence clôt le contentieux qui opposait, depuis bientôt 3 ans, la presse française à Google. Une presse qui voit, par cet...
Faut-il un contrôle a priori sur les allégations environnementales ?
Devant les trop nombreux cas de greenwashing, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle a priori sur les publicités comportant des allégations...
IA et droits d’auteur : 2 propositions de lois à suivre
Comment protéger les créateurs contre le pillage de leurs œuvres orchestré par les fournisseurs d'IA. Deux propositions de loi apportent un éclairage intéressant et...
L’Europe encadre les allégations environnementales
L'Europe avait réaffirmé en mars dernier sa volonté de mettre fin au "far-west" du greenwashing. Les eurodéputés viennent, ce mercredi, d'aboutir à un premier...
Réédition du livre blanc « La presse s’engage pour l’environnement »
Au 1er septembre 2025, la Commission « La presse s’engage pour l’environnement » de l’ACPM lance une nouvelle édition de son livre blanc éponyme. Cette nouvelle édition...
Le droit à l’image des enfants mieux protégé
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des...
Face à l’IA, une proposition de loi pour protéger les créateurs
L'intelligence artificielle est dans tous les esprits et demande une adaptation de nos pratiques et réglementations. Les œuvres de création sont particulièrement concernées. Comment...
Droit de la publicité et de la promotion
Le site Ebookdelacom met à disposition, en téléchargement gratuit, des ouvrages dédiés au secteur de la communication. Vous avez peut-être déjà consulté les opus...
Veille : Que s’est-il passé en Mai et Juin ?
Que s'est-il passé en mai et en juin 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur...
