Directive Omnibus : les promotions désormais mieux encadrées
La Directive européenne dite "Omnibus" est entrée en application ce 28 mai. Elle a pour ambition d'encadrer au plan européen les pratiques promotionnelles qui...
Le qualificatif « produit reconditionné » est désormais encadré
De plus en plus de consommateurs font le choix d'acheter des produits reconditionnés, participant ainsi à l'économie circulaire. Mais le qualificatif "reconditionné" n'était pas ...
La mode éphémère mise au pli ?
Interdiction de faire de la publicité, création d'un malus, obligation d'un message de sensibilisation sont les mesures phares d'une proposition de loi visant à...
La Charte pour un E-commerce plus durable
C’est en 2021 que le Gouvernement initie la mise en place d’une charte pour un E-commerce plus durable, dénommée « Charte d’engagements pour la...
Interdire les écrans avant 3 ans ?
Une proposition de loi visant à interdire l'exposition aux écrans des moins de 3 ans est présentée ce jour à l'Assemblée Nationale. Un enjeu...
Le Sénat veut améliorer l’information du consommateur
Partant du principe qu'en matière d'information la quantité peut nuire à la qualité, la Commission des Affaires Économiques du Sénat vient de publier un...
Arrivée progressive de l’affichage environnemental dans l’alimentaire
La loi finira par imposer un affichage environnemental sur les packagings, ou les sites internet, afin de mieux informer les consommateurs des impacts environnementaux...
Les emballages bientôt soumis à un règlement européen.
Le Parlement et le Conseil européens viennent d'entériner un projet de règlement pour diminuer les impacts environnementaux des emballages. Place désormais à la négociation...
Alimentaire : lancement de l’affichage « Origin’Info »
Pouvoir aisément identifier les origines des ingrédients des produits alimentaires est une aspiration de la majorité des consommateurs. Le Gouvernement relève le défi en...
Les pubs lumineuses la nuit, c’est fini… ou presque !
Attendu depuis plusieurs semaines, le décret portant obligation d'éteindre les publicités lumineuses la nuit est enfin paru. Éclairage sur ses principales dispositions.
Ces dernières années,...
