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Alimentaire : Les « dates de durabilité minimale » modifiées

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Afin de tenter de limiter le gaspillage alimentaire, les dates de durabilité minimale pourront désormais être accompagnées de deux nouvelles formules invitant le consommateur à ne pas jeter trop vite son produit. Explications.

Selon une étude de l’Ademe, un Français jette 150 kg de nourriture chaque année, et la mauvaise interprétation des dates de durabilité minimale contribuerait pour 20% à ce gaspillage alimentaire. C’est pour y remédier que la loi AGEC du 10 février 2020, (loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire) avait prévu de modifier les formules accompagnant les dates de durabilité minimale, pour plus de clarté dans leur  interprétation. Ce décret se sera donc fait attendre un peu plus de deux ans puisqu’il vient d’être publié au JO ce 18 novembre, avec prise d’effet dès le lendemain.

Le décret apporte modification de l’article L 412-7 du Code de la consommation qui prévoit que « Lorsque qu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci peut être accompagnée d’une mention … informant le consommateur que le produit reste consommable après cette date. » On remarque ici que la DDM « peut » être accompagnée d’une formule explicative, mais que cette formule ne constitue pas une obligation. On est donc sur la base du volontariat du producteur.

Le décret emporte création d’un nouvel article, l’article L 412-7-1 qui propose deux nouvelles formules d’accompagnement qui ont l’avantage d’être plus claires et sans doute plus incitatives. Dans la 1ère formulation, la DDM sera suivie de la mention « Pour une dégustation optimale » et dans une 2ème formulation de la mention « Ce produit peut être consommé après cette date ». A noter que cette 2ème formulation peut être modifiée par une mention équivalente pour le consommateur. A noter également qu’une combinaison des 2 nouvelles formulations est possible. Ces mentions doivent bien entendu être situées dans le champ visuel de la DDM.

Quant aux dates limites de consommation, (DLC) aucun changement n’est opéré. Elles déterminent la date au-delà de laquelle le produit ne doit plus être consommé.

Si vous souhaitez approfondir le sujet du gaspillage alimentaire, vous relirez avec profit notre interview de Stéphanie Moy, chargée des relations presse de Too Good To Go.

Rappelons enfin sur ce sujet que la loi AGEC fait obligation aux distributeurs et à la restauration collective de réduire, à horizon 2025, le gaspillage alimentaire de 50% (sur la base de 2015). La restauration commerciale, les producteurs et les transformateurs auront la même obligation, mais à horizon 2030.