Attendu depuis plusieurs semaines, le décret portant obligation d’éteindre les publicités lumineuses la nuit est enfin paru. Éclairage sur ses principales dispositions.
Ces dernières années, les voix s’élevant contre les publicités restées éclairées la nuit étaient de plus en plus nombreuses. Et si la motivation première était de lutter contre le réchauffement climatique, la crise énergétique n’a fait que précipiter la décision. L’Ademe a sans doute aidé à convaincre les plus indécis en révélant qu’un panneau publicitaire LCD de 2x2m consomme, sur une année, autant qu’un ménage, hors chauffage. Et tout cela quasiment en pure perte bien-sûr.
Le décret tant attendu et portant réforme du Code de l’Environnement, est finalement paru au Journal officiel ce 6 octobre. Il pose donc le principe d’une extinction des feux la nuit tout en prévoyant cependant certaines exceptions.
Un principe d’extinction…
Les publicités lumineuses et les enseignes doivent désormais être éteintes entre 1H et 6H et cela à compter du 7 octobre. Cette mesure concerne toutes les villes, quelque soit le nombre d’habitants et peu importe qu’elles aient, ou non, un Règlement Local de Publicité. On estime entre 50 000 et 60 000 le nombre de panneaux lumineux concernés. Toutefois, pour le mobilier urbain, cette obligation ne sera applicable qu’à compter du 1er février 2023.
Les réseaux ou les activités ne respectant pas cette interdiction, sont désormais passibles d’une contravention de 5ème catégorie, de 1 500€ par panneau ou enseigne allumé.e
… Avec quelques exceptions…
Pourront rester éclairés les panneaux situés à l’intérieur ou à proximité des aéroports et des gares, ainsi que le mobilier urbain affecté aux transports en commun lorsque le service est assuré. Sont visés notamment les abribus et les panneaux dans les couloirs de métro. Toutefois les panneaux numériques restant éclairés devront être à image fixe. Les panneaux à faces déroulantes restent qu’à eux possibles.
Quant aux enseignes des commerces, elles pourront rester allumées si le commerce est en activité entre 1H et 6H. Un horaire d’extinction peut-être d’ailleurs calé sur celui de fermeture des bars ? Mais que beaucoup d’associations et de Maires trouvent finalement trop tardif…
… et des incertitudes
Le décret n’évoque pas la question des vitrines restant éclairées souvent tard dans la nuit. Il n’évoque pas non plus la question des panneaux publicitaires, la plupart du temps numériques placés dans les vitrines et qui, n’étant pas sur l’espace public échappent au Code de l’Environnement. Si on se réfère à la Loi Climat et Résilience, on peut imaginer que le Maire aura pouvoir décisionnel. De même qu’un Maire aura la possibilité d’étendre la période d’extinction, et ce, sans doute dès 22 heures.
