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Désinformation : le Code de bonnes pratiques renforcé

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Quelques semaines après l’accord sur le Digital Services Act, la lutte contre la désinformation en ligne se renforce avec l’actualisation du Code de bonnes pratiques. Principales dispositions.

Le Code de bonnes pratiques dans la lutte contre la désinformation date, dans sa version antérieure, de 2018. Un accord conclu ce 16 juin va permettre de le rendre plus efficace. Cet accord a été validé par 34 organisations signataires. D’un côté la Fédération Mondiale des Annonceurs, l’Association Européenne des Agences de Communication, l’IAB Europe et Reporters Sans Frontières. De l’autre côté les principales plateformes et acteurs du numérique : Meta, Google, Twitter, Tik Tok, Microsoft, Adobe, Twitch ou encore WhatsApp. Si elle n’est pas directement partie prenante, la Commission Européenne apporte son soutien, estimant que la nouvelle rédaction du Code répond aux objectifs qu’elle avait formulés en mai 2021.

Les signataires s’engagent à mettre en pratique un certain nombre d’engagements dans le cadre de la lutte contre la désinformation. Ils sont ainsi appelés à choisir leurs engagements et se portent garants de l’efficacité de leur mise en œuvre.

Au total, ce sont 44 engagements qui sont proposés et déclinés en 128 mesures. Parmi les engagements les plus significatifs : assurer la transparence de la communication politique en facilitant son identification et en utilisant un étiquetage efficace, responsabiliser les utilisateurs des plateformes en mettant en place des outils pour identifier et signaler la désinformation ou encore démonétiser, c’est-à-dire veiller à ce que les sites qui pratiquent la désinformation n’aient pas accès aux recettes publicitaires.

Les signataires disposent d’un délai de 6 mois pour définir leurs engagements et les mettre en œuvre. En cas de non-respect des engagements souscrits, la sanction de 6% du chiffre d’affaires prévue par le Digital Services Act serait applicable.